Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance de référé du 20 janvier

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/517 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 1er juin 2026 à 16h Nous M.

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas MINEO

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/488 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RON6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai à 17h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/07201 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAU AFFAIRE : [E] C/ SA [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, greffier, auquel la minute

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/487 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RON4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai 15h45 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/493 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROO2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai à 16h00 Nous M.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance de référé du 16 décembre 2025, le juge des référés

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/04257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOT

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aurore JULLIEN, conseillère, Sophie DUMURGIER, présidente,ayant été empêchée et par Céline DESPLANCHES, greffier, auquel la minute

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/428 N° RG 26/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 15h00 Nous V.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/81 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROBD Décision déférée du 07 Mai 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1200 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14H30 Nous M-C.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme SZKLARZ, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute