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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent
6163278c33484180ee7228a3
6163278c33484180ee7228a4
1ère Chambre
6031fa55925cec32b32b9eb3
22 mai 2018
ARRÊT N° LM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 MAI 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 avril 2018 N°
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
En premier lieu, le code de la sécurité intérieure consacre l'honnêteté des démarches commerciales comme faisant partie des devoirs des entreprises et de leurs dirigeants exerçant des activités privées
Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c73
9 janvier 2025
Par arrêt du 19 avril 2023, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il a ordonné un partage de
10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
Le procès-verbal de synthèse du 24 octobre 2001 précise que le véhicule de [F] [R] a été retrouvé à hauteur de la centrale n° 8 ; que l'un des deux kayak était à côté, tandis que le deuxième n'a pas été
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9697
3 avril 2024
Certes, le salarié produit deux attestions d'anciens salariés de l'entreprise, commerciaux, qui relatent qu'ils pouvaient utiliser le véhicule de la société à des fins personnelles pour rentrer à leur
Chambre sociale
697ddd06cdc6046d47604594
19 juillet 2025
En l'espèce, la salariée soutient que lors de la première mise en demeure du 15 juin 2021, l'employeur ne pouvait ignorer que la poursuite de son activité accessoire temporaire d'agent immobilier durait
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
X... a été l'auteur de deux brevets, l'un dénommé DOCETAXEL, l'autre PACLITAXEL ; que le brevet DOCETAXEL n'a fait l'objet d'aucune exploitation commerciale et que le brevet PACLITAXEL porte seulement
CHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfe
15 juin 2018
À la fin du premier semestre 2015, nous actons lors d'une réunion que les dysfonctionnements sont graves et récurrents, que vos promesses de mise en place des règles de fonctionnement d'une agence Vitale
6253ca72bd3db21cbdd8b0e4
25 janvier 2008
Eu égard à la structure du réseau, il est apparu nécessaire de communiquer le numéro de la tête de ligne, et une deuxième demande a été formulée le 02.04.2004 par AIR CARGO SYSTEM .
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
Les objectifs ci-dessus n'ont pas été atteints, malgré l'accompagnement dont vous avez bénéficié, et le recrutement de deux collaborateurs au sein de votre département.
Chambre sociale 4-2
6789f22be53fca3659f6724c
16 janvier 2025
03271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX
Chambre Sociale
653b59e6502b828318c4e6f4
26 octobre 2023
première année, 1 % la deuxième et enfin, dès que la msn serait à l'équilibre, 3 %, comme en Normandie.
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18 septembre 2008
C) Sur les autres carences et insuffisances relevées à son encontre : Pour les démontrer, la société se fonde sur les deux dernières attestations : - Celle de Madame Evelyne I..., agent général pour
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01444_20230713
13 juillet 2023
Les premiers juges ont considéré que deux des appartements étaient vacants et que le revenu foncier des requérants, au titre de l'année 2013, devait être réduit à hauteur de 6 140 euros.
8ème Ch Prud'homale
5fca5b71db77e732f3ddad98
13 novembre 2020
* quant aux frais informatiques et de téléphone : L'employeur soutient que le salarié passant environ deux jours et demi à l'agence, y disposait du matériel informatique nécessaire à l'exécution
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4 mars 2008
ARRET : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
9e Chambre B
615e0e15c25a97f0381f5203
24 octobre 2014
les seules pièces comptables fournies révèlent une augmentation extrêmement importante du chiffre d'affaire entre 2005 et 2007 et de l'ordre de 20 % entre 2006 et 2007, d'une marge commercial de 35% en
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