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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031fa55925cec32b32b9eb3

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

ARRÊT N° LM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 MAI 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 avril 2018 N°

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

En premier lieu, le code de la sécurité intérieure consacre l'honnêteté des démarches commerciales comme faisant partie des devoirs des entreprises et de leurs dirigeants exerçant des activités privées

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aabd30fbdc4c17b9c73

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par arrêt du 19 avril 2023, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il a ordonné un partage de

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CA

10e Chambre

615e0d62c25a97f0381f4d11

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Le procès-verbal de synthèse du 24 octobre 2001 précise que le véhicule de [F] [R] a été retrouvé à hauteur de la centrale n° 8 ; que l'un des deux kayak était à côté, tandis que le deuxième n'a pas été

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CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9697

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Certes, le salarié produit deux attestions d'anciens salariés de l'entreprise, commerciaux, qui relatent qu'ils pouvaient utiliser le véhicule de la société à des fins personnelles pour rentrer à leur

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd06cdc6046d47604594

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

En l'espèce, la salariée soutient que lors de la première mise en demeure du 15 juin 2021, l'employeur ne pouvait ignorer que la poursuite de son activité accessoire temporaire d'agent immobilier durait

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fb

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

X... a été l'auteur de deux brevets, l'un dénommé DOCETAXEL, l'autre PACLITAXEL ; que le brevet DOCETAXEL n'a fait l'objet d'aucune exploitation commerciale et que le brevet PACLITAXEL porte seulement

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031dd293dc473b1052cedfe

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

À la fin du premier semestre 2015, nous actons lors d'une réunion que les dysfonctionnements sont graves et récurrents, que vos promesses de mise en place des règles de fonctionnement d'une agence Vitale

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Eu égard à la structure du réseau, il est apparu nécessaire de communiquer le numéro de la tête de ligne, et une deuxième demande a été formulée le 02.04.2004 par AIR CARGO SYSTEM .

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Les objectifs ci-dessus n'ont pas été atteints, malgré l'accompagnement dont vous avez bénéficié, et le recrutement de deux collaborateurs au sein de votre département.

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CA

Chambre sociale 4-2

6789f22be53fca3659f6724c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

03271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX

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CA

Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

première année, 1 % la deuxième et enfin, dès que la msn serait à l'équilibre, 3 %, comme en Normandie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

C) Sur les autres carences et insuffisances relevées à son encontre : Pour les démontrer, la société se fonde sur les deux dernières attestations : - Celle de Madame Evelyne I..., agent général pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01444_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les premiers juges ont considéré que deux des appartements étaient vacants et que le revenu foncier des requérants, au titre de l'année 2013, devait être réduit à hauteur de 6 140 euros.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

* quant aux frais informatiques et de téléphone : L'employeur soutient que le salarié passant environ deux jours et demi à l'agence, y disposait du matériel informatique nécessaire à l'exécution

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

ARRET : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

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CA

9e Chambre B

615e0e15c25a97f0381f5203

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

les seules pièces comptables fournies révèlent une augmentation extrêmement importante du chiffre d'affaire entre 2005 et 2007 et de l'ordre de 20 % entre 2006 et 2007, d'une marge commercial de 35% en

Source officielle

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