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168 572 résultats pour « (sur la demande de la partie civile) frais et depens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d29cdc6046d4766006c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par les services de la médecine du travail ; Déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de Mme [Y].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4476bcdc6046d472edea9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens 49. Les appelants, succombant devant la cour d'appel, seront condamnés aux dépens et à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [D] s'opposait, pour sa part, aux demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] de leur demande de dispense de toute participation a la dépense commune des frais de procédure ; -condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dbccdc6046d479ba82d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

mêmes aux entiers dépens (y compris d'incident) dont distraction au profit de Me Aurélie Hervé, avocat au barreau de Paris, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l'accord intervenu entre les parties, chacune conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fed50cdc6046d47889326

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les frais de l'incident L'instance n'étant pas achevée, les dépens et demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile seront donc réservés en fin d'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c6cdc6046d478923b5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour le compte de son activité professionnelle, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure civile -de statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd773ecdc6046d47036e4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle limite sa demande aux dépenses de santé actuelles, soit des frais déjà engagés et imputables aux soins prodigués par le Docteur [V], pour une somme de 1 485,75 euros correspondant à des frais médicaux

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les demandes présentées au titre de la prise en charge des dépens et au titre des frais irrépétibles présentées par Mesdames [U], [Y] et [F] [R] sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b2cdc6046d47118b06

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

irrépétibles outre les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e46cdc6046d4754c57a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

indemnitaires ; - débouté madame [R] [P] et la S.A.R.L HVD de leurs demandes formulées au titre de la procédure abusive et des frais irrépétibles ; - condamné madame [R] [P] aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [M], chacun, la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens'; -débouté Mme [U] [N], épouse [I], de toutes ses demandes, en ce comprise la demande de délais de grâce qu'elle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde7cdc6046d47bee3de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MUTUELLES, Y ajoutant, Débouter les sociétés STEELGO, SMABTP et [D] [W] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et dépens, Débouter les intimés de leurs demandes tendant à mettre à la charge

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec30cdc6046d470d2f8b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

; - DÉBOUTE la SA FRANFINANCE de ses demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens ; - CONDAMNE la SA FRANFINANCE au paiement des entiers dépens ».

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd4acdc6046d47bebc61

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les frais et dépens : Il y a lieu de condamner la société Nordex aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et à payer à chacune

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefc5cdc6046d4788f75b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de sa demande au titre des frais de poursuite, Statuant à nouveau : -condamner la SAS BM5 au paiement des frais, actes extrajudiciaires et autres frais de poursuite, frais de la présente procédure en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed83cdc6046d47889ed8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] du surplus de ses demandes, - débouté la société [Adresse 1] du surplus de ses demandes, - condamné la société Parc Mobility aux dépens et au paiement à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad239cdc6046d47bfbe6f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] [M] aux dépens de l'instance dont sont exclus les frais de sommation interpellative du 6 octobre 2022.

Source officielle

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