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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d29cdc6046d4766006c
20 mai 2026
par les services de la médecine du travail ; Déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de Mme [Y].
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4476bcdc6046d472edea9
30 avril 2026
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens 49. Les appelants, succombant devant la cour d'appel, seront condamnés aux dépens et à verser à M.
Chambre 2-4
6a210f9ecdc6046d4709c2dc
3 juin 2026
Mme [D] s'opposait, pour sa part, aux demandes de M.
Chambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
28 mai 2026
[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] de leur demande de dispense de toute participation a la dépense commune des frais de procédure ; -condamné M.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dbccdc6046d479ba82d
8 avril 2026
mêmes aux entiers dépens (y compris d'incident) dont distraction au profit de Me Aurélie Hervé, avocat au barreau de Paris, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
Conformément à l'accord intervenu entre les parties, chacune conservera la charge de ses frais et dépens.
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fed50cdc6046d47889326
21 mai 2026
Sur les frais de l'incident L'instance n'étant pas achevée, les dépens et demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile seront donc réservés en fin d'instance.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0c6cdc6046d478923b5
pour le compte de son activité professionnelle, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance.
1ère Chambre
69face28cdc6046d47bee873
5 mai 2026
procédure civile -de statuer ce que de droit sur les dépens.
69fd773ecdc6046d47036e4f
7 mai 2026
Elle limite sa demande aux dépenses de santé actuelles, soit des frais déjà engagés et imputables aux soins prodigués par le Docteur [V], pour une somme de 1 485,75 euros correspondant à des frais médicaux
2ème chambre B famille
6a1a73ebcdc6046d4774980f
29 mai 2026
Les demandes présentées au titre de la prise en charge des dépens et au titre des frais irrépétibles présentées par Mesdames [U], [Y] et [F] [R] sont rejetées.
Chambre 1-9
6a1683b2cdc6046d47118b06
irrépétibles outre les dépens.
Chambre 1-11 référés
6a192e46cdc6046d4754c57a
indemnitaires ; - débouté madame [R] [P] et la S.A.R.L HVD de leurs demandes formulées au titre de la procédure abusive et des frais irrépétibles ; - condamné madame [R] [P] aux dépens de l'instance
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c05cdc6046d47a17a67
[Z] [M], chacun, la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens'; -débouté Mme [U] [N], épouse [I], de toutes ses demandes, en ce comprise la demande de délais de grâce qu'elle
69facde7cdc6046d47bee3de
MUTUELLES, Y ajoutant, Débouter les sociétés STEELGO, SMABTP et [D] [W] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et dépens, Débouter les intimés de leurs demandes tendant à mettre à la charge
Chambre civile Section 2
69f2ec30cdc6046d470d2f8b
29 avril 2026
; - DÉBOUTE la SA FRANFINANCE de ses demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens ; - CONDAMNE la SA FRANFINANCE au paiement des entiers dépens ».
3ème Chambre Commerciale
69facd4acdc6046d47bebc61
Sur les frais et dépens : Il y a lieu de condamner la société Nordex aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et à payer à chacune
2ème chambre section C
6a0fefc5cdc6046d4788f75b
de sa demande au titre des frais de poursuite, Statuant à nouveau : -condamner la SAS BM5 au paiement des frais, actes extrajudiciaires et autres frais de poursuite, frais de la présente procédure en
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed83cdc6046d47889ed8
[U] du surplus de ses demandes, - débouté la société [Adresse 1] du surplus de ses demandes, - condamné la société Parc Mobility aux dépens et au paiement à M.
Chambre Civile
69fad239cdc6046d47bfbe6f
[Z] [M] aux dépens de l'instance dont sont exclus les frais de sommation interpellative du 6 octobre 2022.
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