Si aucun scellement n'est visible sur les clichés de l'huissier de justice, l'entrepreneur [X] s'en est expliqué dans un courrier du 10 mars 2014, précis et détaillé, indiquant que l'huissier de justice

Au niveau du porche d'entrée, le plan architecte n'est pas non plus respecté '.

principal et TES en qualité de sous-traitant, - dire et juger que la société TES a manqué à son obligation de lever les réserves après réception des travaux, malgré une mise en demeure de l'entrepreneur

l'article 41.4 du cahier des clauses administratives générales des marchés de travaux doit, ainsi que l'ont estimé les premiers juges, être écarté.

Sur la demande d'inaliénabilité du bien fondée sur le caractère professionnel de la créance : Par un premier moyen, M. et Mme [K] considèrent que la créance litigieuse de M.

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

Demandant à la cour de déclarer recevable son intervention, il reprend à son compte les prétentions et moyens développés par la société WOODLIGHT et résumés dans l'arrêt du 25 janvier 2018.

MOYENS et PRETENTIONS des PARTIES M.

Et de Monsieur et madame Z... sur le principe de la suppression de l'installation d'extraction en toiture ; - ORDONNER que cette suppression se fera sous le contrôle et la surveillance de tel architecte

Les sociétés Sud Architectes, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD demandent à la cour : à titre principal, - de confirmer l'ordonnance à titre subsidiaire, - de rejeter les demandes en

Florence Delaporte-Janna, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'article 3 de ce jugement en tant qu'il condamne la société Duval Raynal Architecture à garantir la commune de Dieppe

[W] : Moyens des parties : M.

- Sur les responsabilités encourues Les premiers juges ont retenu une responsabilité de 80 % pour l'architecte au titre de son obligation de conseil, de 10 % pour la S.A.R.L.

Ainsi votre réclamation serait présentée en même temps que celle de l'entreprise principale au moment du décompte de la phase 1''.

et entrepreneurs.

' aucun des deux rapports d'expertise n'a proposé de retenir la responsabilité de l'architecte.

Selon l'article 13.4.2 du même cahier : " Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général./ Le représentant du pouvoir adjudicateur

Par une ordonnance du 9 février 2023, le magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Toulouse a : - dit que le conseiller de la mise en état n'a pas le pouvoir de statuer sur : - le

Le Dr [P] a nanti la somme de quinze millions neuf cent mille francs en garantie des prêts consentis , somme qui a été placée sur un compte rémunéré du Comptoir des entrepreneurs.

les revêtir de son acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou