3.

n° d'inscription au RG de première instance 24/00988 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : Madame [U] [C] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline DUPUY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS Madame [R] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 2]

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10773

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

(75010) représenté par Me Christophe PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 134 INTIMEE SAS BASILIC RESTAURATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Violaine

D... à titre de dommages et intérêts pour l'escroquerie et complicité d'escroquerie, refus de signer l'acte de vente, la somme de 50 000 euros, en raison des préjudices subis par le demandeur du fait de

Par suite, les moyens dirigés contre cette décision sont inopérants. 4.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10803

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOTV AFFAIRE : [W] [K]

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

[I] [U], 2- compte tenu du non entretien par M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages)

rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 12] FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Par acte notarié du 5 novembre 2009, la société Sud immo pro (sarl), dirigée par M. 

1975 à [Localité 14] (34) [Adresse 4] [Localité 5] Madame [L] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (13) [Adresse 4] [Localité 5] assistés de Me Olivier RAPINI, avocat

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18907

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro

Représenté par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [W] [I] née le 20 Février 1967 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par

du Conseil d'Administration de la société Groupe Centracom né le [Date naissance 2] 1972 à MAUBEUGE (59600) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] Représenté par Me Guillaume

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique