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27 434 résultats pour « 1) securite sociale assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] d'un jugement rendu le 14 juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG19-00847) dans

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BPCE Assurances aux entiers dépens de l'instance, - condamné la société BPCE Assurances à verser à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Jugement du 11 MAI 2023 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/01147 APPELANTE : La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ([1]), institution

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

social ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 24 Mars 2025, N°22/00207 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2bcdc6046d475240f2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] C/ S.A. [1] (E.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8860bcdc6046d47b9eaff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

25 novembre 2022 en ce qu'il a : condamné la société [2] à payer à Mme [X] [Q] [J] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamné la société [2] aux dépens qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 16 décembre 2022, le pôle social du tribunal de La Roche-sur-Yon a : débouté la société [1] de son recours, déclaré opposable à la société [1] la prise en charge au titre de la législation

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7374ccdc6046d479a9ad9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

R.244-1 du code de la sécurité sociale en ce qu'elle ne contient pas la référence de la lettre d'observations (870800299-LO).

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

maladie du [Localité 1] à procéder à sa mise en oeuvre dans les conditions des articles L. 141-1 et R 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale, la mission de l'expert étant la suivante : - convoquer

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c434cdc6046d47889bcb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Se fondant sur les articles D. 821-1-2°, L. 821-1, D.821-1 et L821-2 du code de la sécurité sociale et l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06649 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JO Société [1] (AT - [W] [R] [Z]) C/ CPAM DU MAINE ET [Localité

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CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, statuant à nouveau, en vertu de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale - condamner la compagnie Mapa à lui payer la somme de 12 509,29 euros

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [Y] [F], une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale à l'origine de l'accident de travail, et partant reconnaître la faute inexcusable de l'employeur - déclarer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SA [1] selon contrat de travail à durée déterminée du 3 février 2014 au 2 août 2015 en qualité de gestionnaire d'opérations d'assurance, Niveau 2, Classe 3 prévu par la convention collective des sociétés

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d94cdc6046d4754b68a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

principal outre les intérêts de droit au titre des articles L.114-17-1, R.147-11 et R.147-11-1 du code de la sécurité sociale, - confirmer le jugement pour le surplus, - à titre subsidiaire, - condamner

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31968cdc6046d47a80374

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'article R.142-1 ancien du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 disposait que les réclamations relevant de l'article L.142-1 formées contre les

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CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la CPAM.

Source officielle

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