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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91ce7
25 novembre 2014
à mai 2011 : la somme de 7 518. 15 euros pour l'année 2007/ 2008, la somme de 10 476. 33 euros pour l'année 2008/ 2009, la somme de 8 863. 56 euros pour l'année 2009/ 2010 ou subsidiairement 10 731. 95
6253c9dbbd3db21cbdd89622
10 septembre 2007
-ITP à 90 % du 1er février 2000 au 2 juillet 2001 -ITT du 3 juillet 2001 aux 18 juillet 2001 -ITP à 90 % du 19 juillet 2005 au 14 novembre 2001 -ITT du 15 décembre 2001 aux 31 décembre 2001 -ITP
6253ccebbd3db21cbdd91b23
30 septembre 2014
L'ordonnance de non-conciliation est intervenue le 25 juin 1986.
Pôle 5 - Chambre 2
6163873e947dd77ae6de026e
14 janvier 2011
2000 par une juridiction italienne.
6253cabdbd3db21cbdd8be5b
19 mai 2008
Monsieur X...a interjeté appel de cette décision le 25 juin 2007.
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
-11), la période va du 16 mars 2001 au 16 mars 2006, pour la marque 'FRENCH TEA' n° 3 063 213 (publiée au [10] 2000-50), la période va du 15 décembre 2000 au 15 décembre 2005 et pour la marque 'THAÏ ORCHID
Chambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5c
29 septembre 2010
au 31/12/2004 l'URSSAF du [Localité 3] a adressé, le 20 octobre 2005, au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) de [Localité 4] une lettre d'observation portant rappel de cotisations d'un montant de
6253ca8dbd3db21cbdd8b58d
28 janvier 2007
X... a relevé appel de cette décision le 7 juin 2006. M.
6253caaabd3db21cbdd8bb4c
24 avril 2008
Dans ses dernières conclusions déposées le 25 septembre 2007, Monsieur X... demande à la Cour: - de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir sur le recours en révision formé dans les
Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert
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30 mai 2008
a été en relation de travail avec plusieurs syndics successifs, la SERGIC jusqu'en 2000, la GFF FLANDRES en 2000 et 2001, la SNFI de mai 2001 à septembre 2001, la SIGLA de septembre 2001 à juin 2007, et
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7 novembre 2007
, enregistrée le 28 Mai 2003 en classe 14 de la classification internationale, - CULLINAN, 3 533 304, déposée le 10 Novembre 2003, enregistrée le 31 Mai 2005 en classe 14, - elle expose avoir appris
6253c9cfbd3db21cbdd89475
23 octobre 2007
André E..., expert désigné par ordonnance de référé du 11 octobre 2002 et qui a procédé à ses opérations le 7 janvier 2003.
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janvier 2004 au 29 janvier 2004 ; du 6 septembre 2004 au 9 septembre 2004 ; enfin du 24 janvier 2005 au 1er février 2005 ; b) à Montfaucon du 10 novembre 2003 au 26 janvier 2004 ; du 29 janvier 2004
3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
février 1999 au 31 décembre 2000 et par la société Albingia du 1er janvier 2001 au 16 février 2002.
Pôle 5 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd0
23 février 2011
2006 à l'expert ; S'il est vrai qu'elle n'a communiqué ensuite l'attestation du commissaire aux comptes concernant les chiffres d'affaires 2004, 2005, 2006 et 2007 et les comptes de résultat 2004,
4e Chambre A
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28 septembre 2012
Constater que la Société LOS FRUTALES DES ALPES, aujourd'hui dénommée LES CHAMPS DES ALPES, a versé aux titres des fermages 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, la somme totale de 24.325,07 euros
6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
La Cour, par un arrêt n° 99MA01920 du 26 juin 2003 devenu définitif à la suite du rejet, le 19 décembre 2007, du pourvoi n° 260327 formé devant le Conseil d’Etat, a constaté d’office la nullité de ce contrat
6253cab8bd3db21cbdd8bd6a
31 janvier 2008
Pour sa part, aux termes d'écritures récapitulatives signifiées le 25 octobre 2007, la S. A. R. L.
6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
de la somme provisoire de 33 155, 70 euros, soit 76, 22 euros par jour de retard à compter du 31 mai 2007 jusqu'au 4 septembre 2008 au profit de chacun d'eux.
6253cc9bbd3db21cbdd90ac2
25 septembre 2013
X... demande la fixation du loyer fixe indexé aux montants HT annuels suivants : -2006 : 45 500 euros, -2007 : 48 685 euros, -2008 : 49 658, 70 euros, -2009 : 53 674, 42 euros, -2010 : 53 882, 55 euros
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