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Y... à 4. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner M. Y... en tous les dépens de première instance et d'appel. Dans des conclusions du 30 Octobre 2007, M.

Source officielle

1ère Chambre section B

6630896703169600084133f7

Appel

29 avril 2024

en vertu de l'article 856 du même code, qui se capitaliseront dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958896d

Appel

24 avril 2024

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-8

5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba

Appel

18 décembre 2020

, 1972 et 1973, - constater que la CARSAT n'a pas pris en compte 8 trimestres dans son calcul pour les années 1971, 1972 et 1973, - constater que la CARSAT n'a pas pris en compte les premières années

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01974_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

suivantes renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : [navires concernés] du 19 janvier 1970 au 7 avril 1971, du 8 avril 1971 au 28 novembre 1972, du 14 février

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

X... une somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6162d676a2a5768a176c5592

Appel

18 janvier 2012

aux entiers dépens', avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

616290cee498f0b428bb8342

Appel

27 mars 2013

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97e6c67870bae8634746

Appel

13 novembre 2018

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65af6714b6c6260008b5300c

Appel

22 janvier 2024

du 01/06/1976 au 30/11/1976 : chef de taille charbon (fond) ; du 01/12/1976 au 26/02/1978 : élève-technicien ou technicien-stagiaire (fond) ; du 27/02/1978 au 28/02/1978 : élève stagiaire (fond) ; du

Source officielle

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcb

Appel

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Source officielle

1ère Chambre

68e5efff940fdbe4ba077765

Appel

7 octobre 2025

[T] à verser à chacun des concluants une somme de 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les observations par courrier du 25 août 2025 pour le syndicat des copropriétaires

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Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

X... une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.

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Pôle 3 - Chambre 2

6163231b3dbed56e5e2c2f97

Appel

9 février 2011

[H] a, le 25 septembre 2007, assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 237 du Code civil.

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6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc3

Appel

25 juin 2020

Source officielle