---------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

* dans la chambre : que l'ensemble du pan de mur mitoyen avec la salle de bains est recouvert de moisissures, le carrelage du sol et des plinthes est à l'état d'usage, la peinture murale présente de

cocontractante de réviser les conditions contractuelles, la société TAKASAGO a, par acte d'huissier en date du 4 décembre 1996, fait assigner la société SOCETAT pour voir juger que celle-ci a commis des abus

EXPOSE DU LITIGE La société La Cigale, qui exploite avec dix salariés une salle de concert et de spectacle, a embauché M.

Il relève entre autre que le dégât des eaux n'a touché que la salle de bains et non les autres pièces du logement.

[B], serveur, atteste 'j'étais là lorsque la responsable de salle a dit que c'est elle qui distribuait les pourboires et qu'on devait pas se servir sans lui dire comme le faisait M. [X]'. M.

GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2000/12736 Francis DELPHIN, Vice-Président Procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La Société DE GESTION DE LA SALLE

ARRÊT no558 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

1982 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Juliette Bouquiaux substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle

novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né le 22 novembre 1988 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris, présent en salle

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris, présent en salle

BZR INVEST agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

EVERNEX INTERNATIONAL, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Lucienne BOTBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1574

[V], ces deux sociétés ayant en particulier pour activité la création et l'exploitation de terrains de football en salle.

haute, laissant supposer un sinistre émanant de l'étage supérieur' ; 'le fond de la cuvette est entartré et la couronne et l'abattant gris sont sales' ; - dans la cuisine, la porte est 'sale sur ses

, le petit électroménager est en état usagé mais sale, la réglette lumineuse ne fonctionne plus, le four est très sale, la plinthe des éléments de cuisine ne tient plus, dans l'entrée : le placage de

Le 21 décembre 2023, le FCT [N] [A] [P] a cédé la créance qu'il détenait à l'égard de Mme [H] au fonds commun de titrisation Absus (ci-après FCT Absus), représenté par sa société de gestion IQ EQ Management

humides (cuisine et salle de bains), quelques carreaux de fa'ence fêlés et cassés dans la cuisine et dans la salle de bains, l'état de saleté affectant les éléments sanitaires receveur de douche présentant

annuels et infra-annuels arrivant à échéance l'exercice suivant devait être retranchée des résultats de chaque exercice, ce qui représente 35 % du total des abonnements ; - les rappels de contribution

Un abonnement annuel à raison de cent euros par mois a été mis en place au nom et pour le compte de la SARL 4M à compter de l'année 2013 et jusqu'au 30 juin 2020.