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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
15 juin 2004
occupés par 7 poules, ainsi que la présence dans cette grange de 3 chèvres, une dizaine de lapins dans des cages et 6 tourterelles également dans 2 cages; qu'il précise que ces animaux ne sont pas accolés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
bien-fondé du jugement : -c'est à tort que le tribunal a accueilli le moyen tiré de l'erreur de droit entachant l'arrêté d'alignement attaqué ; en effet la parcelle cadastrée section AD 105 comprend un accotement
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
irrecevable en raison de leur défaut d’intérêt à agir, dès lors que la décision du maire de la commune d’Hermeray, en tant qu’elle impose l’implantation de la boîte aux lettres du terrain situé au n°9 bis accolée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Concernant en particulier le client Accor, il a été détourné de la société Adone Conseil par M.
Source officielle14e chambre
5fdc89f4f923e5ad44666fda
15 novembre 2018
15 novembre 2018
novembre 1981 au 11 mai 2017 les fonctions de chef adjoint de succursale dans l'établissement 'Les Opticiens Conseils', est depuis l'année 2009 président de la SAS Pagot-Optic qui exerce sous l'enseigne 'Actu
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab27
28 février 2008
28 février 2008
compter du 1er octobre 1996 sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée et des instances en cours au 20 décembre 2005, date de publication de la loi, - la lettre circulaire ACOSS
Source officielleChambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f5a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle est détenue à 51% par l'Automobile Club de l'Ouest (ACO) et à 49% par la Matmut.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
28 juin 2007
FAITS ET PROCÉDURE La SA Société Commerciale des Hôtels Economiques (SCHE), filiale du groupe ACCOR, possède des établissements hôteliers et a conclu avec la société ACCOR, propriétaire des marques
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef895
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ERIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleRéférés Civils
672cae62667d5ab2e9576b9b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z], chargé de clientèle de la société d'expertise comptable Accomex-Conseils, qui précise que sa cliente, la société Tivimi, n'est pas en mesure de régler l'arriéré locatif dû à la société Foncière Chabrières
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868df
25 juin 2003
25 juin 2003
de l'article 357 ancien et y ajoute la possibilité suivante : "Le Tribunal peut également, à la demande de l'adoptant et sous réserve du consentement de son conjoint, conférer à l'enfant les noms accolés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03042_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requête a été transmise à la société Imhotep Architecture, à la société Acore et à la société Berest qui n'ont pas transmis d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C aurait pu entamer la procédure de changement de nom avant la naissance de ses enfants, que son nom d'origine pouvait être accolé au nom de son épouse pour constituer le nom de ses enfants dès lors que
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la jardinière endommagée repose sur l'accotement goudronné de la voie publique communale qui, dès lors qu'il permet le stationnement des véhicules, doit être regardé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac21
26 mai 2014
26 mai 2014
Elle estime donc que les conditions prévues par la circulaire de l'ACCOSS du 19 novembre 1999 n'ont pas été respectées en l'espèce et relève le fait que la lettre d'observations de l'URSSAF ne comporte
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac22
26 mai 2014
26 mai 2014
Elle estime donc que les conditions prévues par la circulaire de l'ACCOSS du 19 novembre 1999 n'ont pas été respectées en l'espèce et relève le fait que la lettre d'observations de l'URSSAF ne comporte
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac55
26 mai 2014
26 mai 2014
Elle estime donc que les conditions prévues par la circulaire de l'ACCOSS du 19 novembre 1999 n'ont pas été respectées en l'espèce et relève le fait que la lettre d'observations de l'URSSAF ne comporte
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
12 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 494 Rôle N° 11/04654 SAS FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ [J] [O]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d677a2a5768a176c5599
26 mars 2013
26 mars 2013
Aux termes d'un contrat de cession en date du 30 mars 2007, les sociétés PPR, CONFORAMA HOLDING et REDCATS, actionnaires de KADEOS, ont cédé l'intégralité de son capital à la société ACCOR, déjà active
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01888_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
217, sous réserve de l'accord des propriétaires de cette parcelle, le permis d'aménager modificatif prévoit désormais que l'évacuation des eaux pluviales sera réalisée par la pose d'un drain sous l'accotement
Source officiellePage 12 sur 309