AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3
14 avril 2011
14 avril 2011
Didier X... et Catherine Z... se sont mariés le 10 septembre 1982 à Lens, sans contrat préalable, et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : Matthieu né le 14 novembre 1992.
Source officiellePage 12 sur 610
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
à la Cour d'y ajouter la constatation que Rodolfo..., Patricio A..., Patricio WANG et Alvaro C... se sont rendus coupables de contrefaçon de droits d'auteur du logo QUILAPAYUN tel qu'il figure sur l'album
Source officielle