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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec933
21 juillet 2025
21 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf63
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielle2e Chambre
603671f1c223cf12e86ff0eb
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SNC NATIOCREDIMURS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00466_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à , a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à Cherbourg, a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à , a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la préfète de l’Oise n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a annulé son arrêté du 13 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f53
22 juillet 2021
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP THIERRY GIRAULT Me Anne CARROGER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e839
29 mai 2013
29 mai 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224f
9 avril 2015
9 avril 2015
agricole (Article L. 632-1 du Code Rural, arrêté interministériel du13-08-1998) représentée par son Président en exercice domicilié es-qualité au siège social sis Espace InterprofessionnelALESIA 44 Rue d'Alésia
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fda69491ef415b289687a3e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Mélanie O'Brien, avocate au barreau de Valenciennes INTIMÉE Madame [Z] [O] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Alexiane
Source officielleChambre 1-1
68e5f34ee11beca089b88e78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
] née le 15 Mars 1968 à [Localité 3] (83), demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexia
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629bb7eaaf44d62f53e866
10 juillet 2013
10 juillet 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b8b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il convient de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur à la date du 16 août 2021, date du licenciement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ca2bc6369e8386cd1
22 janvier 2014
22 janvier 2014
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa62
6 octobre 2011
6 octobre 2011
naissance 1] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexia
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d2803
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jacquemart et Fils, prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Laurie MARTI substituant Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca892a57405de3315f0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SUPPLAY [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau D'AMIENS
Source officiellePage 12 sur 54