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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
29 avril 2008
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
25 avril 2007
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur CARRE-PIERRAT, président Madame MAGUEUR, conseiller Madame ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
APPELANTS Mademoiselle Marie Pierre X...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca826202006593453d43a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [F] né le 16 Décembre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne FAIVRE-PIERRET, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Valéry CHARBONNIER, présidente chargée de
Source officielle1re Chambre B
616246c7af0a1de0eb1b6536
20 février 2014
20 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60e
23 juin 2008
23 juin 2008
BELAYE, (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
du cadre du placement et à leur intrusion intempestive sur les lieux d'accueil, le Juge organisait des rencontres entre les enfants et leurs parents lors des hébergements chez les grands-mères, Mme Pierrette
Source officielleProtection sociale
5fd9b1c4a993f3a6edad32dc
10 décembre 2019
10 décembre 2019
La CARPIMKO justifie ainsi d'une contrainte d'un montant de 4875 €, au titre de l'année 2009, de 5134 € au titre de l'année 2010, ainsi que de 2107 €, de 10 809 € au titre de l'année 2012, de 2161 € au
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
19 septembre 2007
MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,
Source officielle1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ed
16 mai 2012
16 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre - Section H
61633c0e7eadebb7307d1e2f
20 mars 2007
20 mars 2007
Alain CARRE-PIERRAT, Président - M. Henri LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Madame Marie-Claude X... née B... ... 38620 VELANNE 4- Mademoiselle Laetitia X... ... 38620 VELANNE représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me Cyril PIERROT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
permis de construire à titre précaire à l'association Centre de Production des Paroles Contemporaines (CPPC) pour l'implantation d'une salle de spectacle et de diverses constructions au lieu-dit La Piverdière
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e269
22 juin 2011
22 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES No RG : 08/00352 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain PIERRAT
Source officielle1re Chambre B
616274027705f25f43643fd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94231
25 octobre 2018
25 octobre 2018
d'un écrit connaît une exception lorsque l'une des parties n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale ; Qu'une jurisprudence constante depuis plus de trente années
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f938
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Monsieur Pierre Jean Z... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle1re Chambre B
61609e57264c7ed035b03c92
26 juin 2014
26 juin 2014
PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE Ministère Public : Monsieur
Source officiellePage 12 sur 34