GARAGE SORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de

Président du TJ de [Localité 2] en date du 30 octobre 2025 suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2025 Vu la procédure entre : Mme [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne

SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO6 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne

N° RG 23/02299 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H25Y N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Copie

Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [D] [H] né le 31 Décembre 1975 à [Localité 12] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne

] [Localité 4] représentée par Me Frederic GABET, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [U] [D] [C] [G] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anne

EVA LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSE Entreprise LA SOCIETE [Q] [Adresse

personne de son Président en exercice, demeurant ès-qualités audit siège Représentée par Me Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocat au barreau de LYON, toque : 472 Ayant pour avocat plaidant, Me Anne

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [Z], décédée le 16/11/2021 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Anne

Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Anne

représentée par Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON DEMANDERESSE Monsieur [O] [P] né le 26 Janvier 1961 à [Localité 13] (57) (57) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Anne

LG représentée par son gérant en exercice Monsieur [B] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de la Drôme S.A.R.L.

N° RG 24/09255 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPX5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [C], [C], [C] c/ [V], [H] COPIES DÉLIVRÉES LE 02 Juillet 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Anne

N° RG 24/02525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL

JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICBE AFFAIRE : [D] / [O] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne

d'appel du 23 Avril 2019 APPELANTE : LE CRÉDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Anne

suivant déclaration d'appel du 1er mars 2024 APPELANTE : Mme [R], [A] [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne