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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02ba0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80d
15 avril 2008
15 avril 2008
SA ... 75003 PARIS représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque G.823, 4o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SELARL LAFARGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb0f334c36f9cd9196f
28 juin 2018
28 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00697_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme C..., ressortissante sierra-léonaise, née le 12 janvier 1990, s’est vue accorder le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision du 21 avril 2021 de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5de
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MERCIALYS Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Jean-pascal PELLEGRIN Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielle4e Chambre A
603232db8dd9f1697973f670
29 mars 2018
29 mars 2018
APPELANTS Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES, plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
RC de la SARL EUROGUIDS, actuellement en liquidation judiciaire, représentée par Maître de KEATING Ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, Me Anne
Source officielle4e Chambre A
60337129da725b259d2d77aa
15 juin 2017
15 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
65b0b9ac8d0ccf000877e46d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e37434e
7 avril 2016
7 avril 2016
siège RCS DRAGUIGNAN 509 307 054 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine LEONARDI
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c792
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdddd8a4736588182e7791f
18 juillet 2018
18 juillet 2018
de son imposition aux prélèvements sociaux intervenant l'année du retrait des fonds du PEE; que c'est au titre de l'année du paiement des prélèvements sociaux que la plus-value de cession réalisée au
Source officielle6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
5 avril 2017
Rôle N° 16/10169 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [Z] [B] épouse [R] Grosse délivrée le : à : PG- Mme POUEY (2) Me Anaïs LEONHARDT
Source officielle1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b3
20 avril 2022
20 avril 2022
plaidant au barreau de METZ, substitué par Maître ARCELLA Virginie, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [Y] de nationalité Française 178 rue Edouard Branly Résidence Léonard
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
déclaration d'appel du 08 Janvier 2008 APPELANTE : LA SA TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Quartier des Léonards
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
DIMENSION SERVICES-HUON TERRASSON en la personne de son représentant légal 11 rue Léonard de Vinci-ZA 92762 ANTONY CEDEX représentée par Me Yama AKBAR, avocat au barreau de PARIS Situation : Employeur
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX SCP L'Hostis Selarl Favre de Thierrens Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae42
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Elle a rappelé que les cotisations et majorations de retard réclamées concernent l' année 2003.
Source officiellePage 12 sur 22