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232 résultats pour « Anne-Line CUNIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5923502b828318c4e3a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253c9a0bd3db21cbdd88d80

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050697 Rep/assistant : la SCP MOLAS LEGER CUSIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd365d96d1e59f3129c211

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

social se situe [...] , prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié audit siège, ZAC de Comboire 38130 ECHIROLLES Représentée par Me Charlotte Y... de la SCPCLEMENT-CUZIN

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab6489

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

VIGUIÉ SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0df2c25a97f0381f50a5

Appel

25 février 2015

25 février 2015

naissance 4] 1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Jean LEGER de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c66

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

APPELANT : LE CREDIT LYONNAIS S.A pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 Boulevard des Italiens 75OO9 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoué assisté de la SCP MOLAS-LEGER-CUSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Vous avez ensuite été en poste pour Readsoft en Australie durant quelques années, puis à Stockolm.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0603bcaf505db696745

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nous avons donc effectué la moyenne de ces deux années ramenée à 65. 000, 00€.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01152_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le lien de causalité entre les dommages subis par M. et Mme C et les travaux réalisés par la commune pour la réalisation d'un parking doit ainsi être regardé comme établi. 10.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce63059a20ce9fcf126877

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[TO] [YV], domicilié es qualités au siège : [Adresse 17] [Localité 67] assistée de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE, plaidant, et représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La cour, qui n'est pas liée par les conclusions d'expertise, dispose des éléments suffisants pour évaluer ce besoin à une heure par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afda

Appel

24 février 2016

24 février 2016

SA ALLIANZ IARD venant aux droits de Gan Eurocourtage [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159

Source officielle