Luc Derepas, président de la cour, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, M. Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/01816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine GUEPIN Me Marc MONTI

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

En outre, il y a lieu de tenir compte de la capacité de contrôle des affects et des actes, du degré de tolérance à l'angoisse et à la peur, de l'aptitude à différer les satisfactions et à tenir compte

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

la personne de son Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Sylvie BENOLIEL CLAUX du Cabinet ANTOINE

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Antoine

[O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Chantal GIRAUD-VAN GAVER, avocate au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMÉES GENERALI COLLECTIVES [Adresse 3] [Localité

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

2013L00824 APPELANT : Maître Maître [P] [C] [R] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société BIOSYSTEMS INTERNATIONAL SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine

] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22024 et par Me Antoine

Délibéré après l’audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.