I... né le [...] à Mareth, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 non comparant selon procès-verbal du centre de rétention du Mesnil Amelot 3 représenté par Me Antoine

I... né le [...] à Abidjan, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence du barreau de Paris, INTIMÉ : LE préfet de

E... né le [...] à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme P...

Représenté et assistée sur l'audience par Me Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1055, substitué sur l'audience par Me Antoine GIRAUDET avocat au barreau de PARIS, toque : E1055 (bénéficie

et l'exploitation des droits dérivés de l'oeuvre d'Antoine L...

Maintient Monsieur Jean-Luc GIRAUD en qualité de juge-commissaire et Monsieur Patrick NARDIN en qualité de juge-commissaire suppléant.

RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT

Par conséquent, la SARL GIRAUDET CARRELAGES est recevable en sa demande.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts de Giraud d'Agay, ayants droit d'Antoine de Saint-Exupéry, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 septembre 1998

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE NOTAIRE CAVIGGIA A RECU EN 1961 ET 1962 DEUX ACTES DE CESSIONS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERDI, L'UNE CONSENTIE PAR YVES A ANTOINE

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 11/ 13 158 Syndicat des copropriétaires 07 BOULEVARD GIRAUD

PRONONCE la nullité du contrat d'assurance souscrit par Monsieur Antoine X... auprès de la société d'assurances "A.G.F.", .

SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL EURO CORSE IMMOBILIER Administrateur provisoire de la résidence Les Eucalyptus (ex CALTOUR 1) 1 Boulevard Général Giraud

Antoine X..., étant l'avocat mandaté pour représenter le syndicat des copropriétaires.

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

à Me ......Olivier GIRAUD................................. Le .......................................................... à Me .Antoine D’AMALRIC................................................

LARGIER GIRAUD IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine FERRANDINI - #C2121 DEFENDERESSE M.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.