soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Dans le cadre d'un projet d'exploitation de la mine de Salau, la société de droit australien Apollo Minerals a acquis des titres en 2017 de la société Tungstène, et en 2018 de la société Variscan Mines

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Sita Espérance, représentée par le cabinet Apollo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

commission départementale d'expulsion tenue le 16 juin 2022 et faisant état de la menace grave que représente celui-ci à l'ordre public à la suite de son interpellation dans une église en faisant l'apologie

Il a été signalisé pour des faits de menaces, rébellion, apologie du terrorisme et outrage.

sur un système de mise à feu'» et précise que l'examen intervient dans le cadre d'une réquisition judiciaire dans un contexte de deuxième placement en garde à vue pour des faits de menace de mort et apologie

obtenu le statut de réfugié en suisse en 2009, lequel lui a été retiré pour motif d'ordre public, - a fait l'objet le 20 février 2025 d'un mandat de recherche émis par le tribunal de Bobigny pour apologie

C a publié sur son profil " Facebook " des contenus vulgaires et faisant l'apologie de Satan.

origine ou de leurs particularités physiques, même s'il soutient que ses propos ne répondaient pas à la définition d'une injure ou d'une diffamation raciste, d'une provocation à la discrimination, d'une apologie

Entendue, Mme A a contesté les faits reprochés et tenté de nouveau de justifier ses discussions pro Etat islamique ainsi que ses consultations de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme par le

autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants, le 9 décembre 2015 à une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits d’apologie

catholique, il ne résulte pas des vidéogrammes publiés sur l’application Tik-Tok, auxquels le préfet fait référence, que ses discours religieux prononcés en tant que « prophète Elie Shamma » feraient l’apologie

Il a par ailleurs fait l'objet de huit signalements entre septembre 2012 et novembre 2021, notamment pour des faits d'assassinat et d'apologie publique d'un acte de terrorisme.

court séjour valable du 30 novembre 2016 au 28 mai 2017, a été interpellé puis placé en garde à vue le 19 mars 2025 par les services de police de Mantes-la-Jolie, pour des faits d’apologie

sur concours en qualité d'auxiliaire d'appui, selon les fonctions énumérées dans le contrat de travail de réceptionniste et les indications sur son bulletin de salaire d'agent administratif/apo de 'apoio

famille et un travailleur tranquille qui ne parle jamais de politique ni de religion sur son lieu de travail, alors qu'il est musulman non pratiquant, et qu'il est exagéré de soutenir qu'il a fait l'apologie

guillemets (au singulier ou au pluriel, en lettres minuscules ou majuscules)': - «'G.O.L.D.'» ou «'gold'» - «'Symphony'» - «'EYC'» ou «'SEYC'» - «'Aldata'» - «'Aldata Solution'» - «'Cosmic'» - «'Apollo

BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS IFB FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès qualité audit siège social 55, Avenue Louis Breguet Bâtiment Appolo

soins psychiatriques sous contrainte depuis le 23 octobre 2017 à titre provisoire suivant arrêté du maire, puis arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 à la suite d'un placement en garde à vue pour apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie