Aux termes de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions contestées : " I.- L'abattement prévu à l'article 150-0 D bis, dans sa rédaction antérieure

de l’article 150-0-B ter du code général des impôts.

sur le revenu sur le fondement du I de l’article 81 A du code général des impôts.

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III à ce code : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche

La soulte et la plus-value perçues à l'occasion de cette opération ont été placées en report d'imposition sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôts.

Aux termes, d'une part, de l'article 298 quaterdecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.

Sur la réduction d'impôt : 6. Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " I. - 1.

520 A I a) du code général des impôts, - les droits de circulation sur les autres produits fermentés prévu par l'article 438 2° b) et c) du même code.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

, en application des dispositions de l’article 156 I-1° ter du code général des impôts.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, et a renvoyé l'affaire devant la même cour.