Sur le bien-fondé des impositions : Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Elle demande également de condamner Mme [I] aux dépens et à lui payer 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

39 du code général des impôts, applicables au litige, à celles du 1 du même article initialement invoquées pour constater que les charges de location d'un bien à Antibes (Alpes-Maritimes) par la société

B... sur le fondement des dispositions de l’article 109-1 2° du code général des impôts.

L 761-1 du Code de justice administrative.

L. 640-1 du code de commerce.

Aux termes de l'article 39 de ce code : " 1.

[O] [D] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de la SAS Renov Mobilhome 66 fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de

500 euros par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, en cause d'appel ; La CONDAMNE aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions

000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant [L] Chez [26] [Adresse 21] [Adresse 21] non comparante [54] Chez [39] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante Mme [J] [V] épouse [

Sur la rupture du contrat de travail Aux termes de l'article L 1235-1 du code du travail, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des griefs invoqués et de former sa conviction

895, 77 € au titre des congés payés, . 24 223, 77 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, . 1 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Monsieur

[Adresse 2] représentée par Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

- Rappelé qu'en application de l'article R 713-10 du code de consommation la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire - Rappelé qu'en vertu de l'article R 722-1 du code de

Considérant que l'article L.8223-1 du code du travail dispose que : « En cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L.8221-3

A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.