Il apparait que légalement la procédure civile a bénéficié d'une mesure de sursis à statuer automatique entre le 17 février 2000 et le 16 mai 2012 sans qu'aucune décision de sursis n'ait besoin d'intervenir

article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières afférent au marché de maîtrise d’œuvre, Mme B... était titulaire d’une mission de maîtrise d’œuvre dite de base incluant les études d’esquisse

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 18 juin 2018, le préfet de l’Aveyron a déclaré d’utilité publique au bénéfice de la société RTE les travaux de création d’un poste de transformation électrique

de maîtrise d'œuvre et du tableau des honoraires qui lui est annexé, les sociétés Pronaos Architecture et F et C étaient titulaires d'une mission de maîtrise d'œuvre complète incluant les études d'esquisse

L’association les Sacrifiés du Plan C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Selon ce tableau, la société Passelac et Roques a participé à une mission de maîtrise d'œuvre incluant les éléments suivants : les études d'esquisse (ESQ), les études d'avant-projet sommaire (APS), les

Le dossier mentionne également que la société pétitionnaire a réalisé, en 2018 et 2019, un chiffre d’affaires à hauteur respectivement de 80 millions et 81, 7 millions d’euros et des bénéfices d’environ

L’association les Sacrifiés du Plan C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

L’association les Sacrifiés du Plan B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ce cadre, le 13 mai 2016, le préfet des Bouches-du-B... a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice du SYMADREM et de SNCF Réseau, pour la création d’une digue à l’ouest du

Dans ce cadre, le 13 mai 2016, le préfet des Bouches-du-B... a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice du Symadrem et de SNCF Réseau, pour la création d’une digue à l’ouest du

Dans ce cadre, le 13 mai 2016, le préfet des Bouches-du-B... a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice du SYMADREM et de SNCF Réseau, pour la création d’une digue à l’ouest du

En quatrième lieu, si les dispositions du 5° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans leur version applicable, exigent que l'étude d'impact comporte une esquisse des principales solutions

Le site d'implantation du projet contesté ne bénéficie d'aucune protection au titre de son intérêt naturel ou pittoresque et était, au contraire, inclus dans une zone de développement éolien définie par