La requête de la commune de Gurs a été communiquée à M. E..., à M.

[H] [I] a été transféré à la société Entreprise Guy Challancin à compter du 1er septembre 2021 ; Déboute M. 

-Résidence " Les Peupliers " 59139 WATTIGNIES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me PINCHON, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Intimé dans procédure no 06 / 528 Monsieur Guy

Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Guy-Bernard Z..., Valérie E... et Christine G..., conducteurs, étaient affectés à moins de 65 % de leur temps de travail effectif au marché.

Il résulte de ce texte que les personnes morales sont exclues du bénéfice des dispositions protectrices du consommateur en matière de démarchage. En l'espèce, la S.A.R.L.

Guy X... à payer aux époux Z... la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile – ordonné l'exécution provisoire.

société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette Guy

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 31 janvier 2023.

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

Le 01 novembre 2004, Monsieur X... a bénéficié d'arrêt de travail continus, il n'a jamais repris le travail.

EVEN-22620 PLOUBAZLANEC représenté par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assisté de Me Serge GUY-VIENOT, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP toque : P 275 - SA BUREAU VERITAS ayant

Guy SCHMITT, Président. - signé par M. Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.

Guy François X... C/ Mme Danièle Yvette Brigitte Z... veuve A..., agissant en qualité d'héritière de feu son mari M.

Le certificat médical rédigé le 19 juin 2013 par le Docteur Guy Y...

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.

C / Me Guy Y..., S. C. P. Y...- EDOUX DE LAFONT, Mme Marie Claude Colette A... épouse B..., M. Michel Albert A..., Mme Jacqueline A... épouse C..., M. Daniel Marcel A..., M.

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/01/2015 Dossier : 13/02261 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAS Jacques & Guy

Guy A... Mme Annick B... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 28 AVRIL 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

Guy X... Yves X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 19 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 03 / 7103.

Guy SCHMITT, Président, chargé du rapport et Mme Annie PLANTARD, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.