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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
62624882b1a50c277d4c5ce6
21 avril 2022
21 avril 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
650bdf88beee0f8318b97647
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e7a02
15 avril 2025
15 avril 2025
Par acte du 9 mars 2018, la société Ski Bar a cédé son fonds de commerce à la société Underground Bar. La cession a été signifiée à la SCI Club [2] le 5 avril 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd46bd3db21cbdd92d05
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Gérald X... reste apte sur les mêmes aménagements d'horaires sur l'activité formation, administrative ou traitement de courrier (back office). L'employeur a contesté cet avis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Ces bâches sont garanties pendant une durée théorique de quatre ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
30 juin 2016
Badr né le 26/ 10/ 1988 à MONTPELLIER Fils de Omar G... et de Zahra H...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8aaaebb88318fda65e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 30 janvier 1992, la Sté VEDETTES DU [Adresse 6] a donné en location gérance à la Sté CAPTAIN'S BAR un fonds de commerce de bar situé sur un embarcadère
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BAR LE CHANTILLY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 528 47 1 6 67 DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1a
18 février 2021
18 février 2021
La SARL Rétro bar n'a transmis aucune note en délibéré dans le délai imparti.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f7f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'acte de cession a été signé le 31 août 2021 au bénéfice de la SNC Bar de la Gare.
Source officielleChambre 1-7
68f1d9139abd0e067a21944f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par la SARLU NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR ; - CONDAMNE la SARLU NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR à payer à la société FRANFINANCE LOCATION SA la somme principale de 179.660,02
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e558
22 août 2011
22 août 2011
né le 07 Décembre 1959 à BACO (NOUVELLE-CALÉDONIE) demeurant Tribu de ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14b6a1876057df5d3f4
18 mai 2022
18 mai 2022
Par acte d'huissier en date du 29 octobre 2013, Mme [W] [I] a fait délivrer à la société Point Bar une sommation visant la clause résolutoire, d'avoir dans le délai d'un mois, à cesser l'activité de bar
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241c
20 mai 2015
20 mai 2015
En conséquence, de débouter la SARL Bar des Pêcheurs de sa demande de garantie à l'encontre de la compagnie Swiss Life, et de condamner la SARL Bar des Pêcheurs aux entiers dépens ainsi qu'à 2 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle fait valoir que : Sur l'appel de la commune de Bar-sur-Loup : - la requête de la commune de Bar-sur-Loup est irrecevable : . il n'appartient pas à la commune de Bar-sur-Loup, même si elle s'est
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc466
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
64379e769477fe04f5cc6862
12 avril 2023
12 avril 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielle3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97607
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1b9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b4
22 mai 2008
22 mai 2008
BRIQUETERIE & CARRIERES BAR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 87 boulevard des Alliés BP 25 59148 FLINES LES RACHES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués
Source officiellePage 12 sur 501