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236 résultats pour « Bekale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01815_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

B, et de Me Belal-Cordebar substituant Me de Faÿ, représentant la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

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6ème Chambre

66878cdd05d6f7f678d49198

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Mme [J]-[V] [Z] veuve [R] née le 29 Octobre 1942 à [Localité 4] (69) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Norbert BEAL

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01856_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

En outre, le contrat d'apprentissage courant jusqu'au 31 août 2024 qu'il a signé le 9 juin 2023 avec la société " La Bekaa " en qualité d'apprenti cuisinier a été rompu dès le 30 septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 120 Rôle N° RG 19/09334 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAL [B] [K] C/ SCM L'EPICURE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6719e5045857dd64cbdaa5b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Date naissance 1] 1991 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 20] (93) [Adresse 8] [Localité 9] représentés par Me Abdelhalim BEKEL

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939f83167841f1927b67a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Société FAL OIL CO LLC [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24174 et par Maître Michael BEKKALI

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6076c7633dcd15b3a07

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le 9 juillet 2014 Me Merle-Béral, huissier de justice mandaté par Mme [K] constatait, photographies à l'appui, outre l'absence d'ouvrier et de tout matériel sur le chantier une pente différente de la charpente

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

sous le numéro : 398 97 2 9 01 représentée par Me Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PROFESSSIONS LI BÉRALES

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd57981

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00425 APPELANT Monsieur [P] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] représenté par Me Abdelhalim BEKEL

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

les observations de Me Coussy pour la société Automatismes Etudes Services (AES), de Me Leconte pour le Grand Port Maritime de la Guyane, de Me Simon pour la société Cosco Shipping Lines Co, de Me Bekkali

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CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 315 RG 19/11303 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAL SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [D

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd875e551a6e01904ff209b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

et ayant son siège social: [Adresse 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - ayant pour avocat plaidant Me Michael BEKKALI

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60361cb03cf5428079e96809

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de dimension européenne» avait pour objet et effet de faire durer le cloisonnement du marché dénoncé dans le cadre d'une procédure engagée en 2006 devant l'ADLC par un distributeur, la société Yvan Beal

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CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863ee

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'appel et de première instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et le coût des deux procès-verbaux de constat dressés les 28 septembre et le 29 décembre 2015, par la Scp Vialelle-Merle Beral-Calmes

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CA

2ème Chambre B

65aa26c4a34ad10008581a5c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] [B] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [L] [H] née

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

n'entrent en covisibilité marquée avec l'abbaye que depuis la Côte de Meuse, laquelle est largement boisée et où il n'est justifié que de l'existence d'un chemin en terre menant à la nécropole du fort Bevaux

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