Dans ses dernières conclusions, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 29 février 2008, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - statuant à nouveau,

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/371 Rôle N° 13/04678 SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ [P] [C] AGS - CGEA DE [Localité

Localité 5] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Mme Corinne FERRERI

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI

06 Septembre 2001 Tribunal de Grande Instance de NANTES no d'inscription au RG de première instance : 99/06416 X... de la Cour d'Appel de RENNES du 21 janvier 2003 X... de la Cour de Cassation du 22 février

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

. *** FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 mai 2009 la société STRADALE AUTOMOBILE, concessionnaires des marques FERRARI et MASERATI

Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En deuxième lieu, les factures produites à la cour par la société Cognac Ferrand pour la période de septembre 2011 au 21 février 2014 montrent que ce n'est qu'à compter de la facture du 11 décembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/253 Rôle N° 15/07984 [P] [Q] C/ [Y] [W]

MANS Monsieur Jean Y..., exploitant sous le nom commercial ENTREPRISE J.D SOLS Route de St Calais 72400 CHERRE n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI

AMC ARCHITECTES Jugement du Tribunal de Commerce MAMERS du 21 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 03 Juin 2002 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine

l'inspection générale des Finances et des Affaires sociales ; Attendu que [C] [U] a demandé le rachat de cotisations des années 1966, 1967, 1968 et 1969 au motif qu'il aurait travaillé aux Etablissements FERRARI

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler

courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rimplas à sa demande de communication d'une copie du compte rendu du conseil municipal en date du 6 février

Miloud COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 20 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 février 2008.

, Duyes et Bléone, Haute-Bléone, Moyenne Durance et Pays de Seyne, et intégrant donc la commune de Sainte-Croix-du-Verdon.

suite du refus opposé par le directeur de l'école polytechnique à sa demande de copie des documents suivants : 1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité technique du jeudi 18 février