droit au jour de la mise en demeure du 27 novembre 2024,' ''''''''''' -' 37'321,80 euros à valoir sur le règlement du solde des factures, à savoir : Entreprise [L] : 11'783,20 euros Société Le Bouquet

sa collection de vêtements de nuit de l'hiver 1999 pour le dessin PENSEE et de l'été 2000 pour le dessin NUAGE ; Attendu que le dessin PENSEE est constitué par un motif floral représentant des bouquets

Carsault Bouquet pour la soutenir.

La vente a été convenue moyennant un bouquet d'un montant de 180 000 euros, somme versée comptant lors de la cession, et une rente viagère, payable le 5 de chaque mois en 12 mensualités égale d'un montant

RAULET BRUNO Prise en la personne de Maître [K] [S], es qualité de mandataire liquidateur de la société PRIMFIL INTERNATIONAL, inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 511082570 dont le siège est [Adresse

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid RAULY

ENTRE : Monsieur [X] [B] né le 17 Février 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Appelant non comparant, représenté par Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 834 285 744 00027 [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Es-qualités de liquidateur Judiciaire de la société VICHY PLAGE, Représentant : Me Yvan BOUSQUET

NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Juin 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître POUGET-BOUSQUET

Josette, De nationalité française, Célibataire, Informaticien, Demeurant ... 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC, Libre, Déjà condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de maître BOUSQUET, avocat

demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 41, avenue Bosquet

.-98890 PAITA Représenté par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars

Bernard MARANT Y... territoriale 1 NIMBA - 98830 DUMBEA représentée par la SELARL BOUQUET, avocat Débats : le 16 février 2006 en audience publique où Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre a présenté

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2007, devant Mme HAUDUIN

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2006, devant M.

représentée par la SELARL BOUQUET, avocat Débats : le 16 février 2006 en audience publique où MichelleFONTAINE, Présidente de Chambre a présenté son rapport, A l'issue des débats, le Président a déclaré

de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Philippe RAOULT

17 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112000548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT