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rendu le 05 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/00174 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Bruno

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Cour d'Appel

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Appel

12 juin 2008

IMMONOV Le Millésium Rue Robert Schuman 60610 LA CROIX SAINT OUEN Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

14 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

31 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd9

Appel

25 septembre 2007

né le 24 Février 1952 à CORBEIL (51320), demeurant ...83240 CAVALAIRE SUR MER représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS

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Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a23

Appel

29 novembre 2005

le 10/ 09/ 1999 par le TGI de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 21353/ 99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JUPIN-ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

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Cour d'Appel

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Appel

21 février 2008

rendu le 26 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3 No Section : No RG : 2003F4105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c2

Appel

2 septembre 2015

Roger C... ... 34000 MONTPELLIER Représenté par Me Michèle ARNOLD de la SELARL ARNOLD MICHELE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Association ACERRB 1 rue brueys 34000

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5e Chambre

5fda34f24c0c4a7af1a3717c

Appel

12 septembre 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01882/V Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno LASSERI

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CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d21c71a6a83181c8da0

Appel

2 novembre 2023

Caroline Deve, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Loïc Le Roy

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5dfe

Appel

31 mars 2016

de Madame [G] [O] Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Ayant pour conseil Me Fabienne ROY-NANSION

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2ème Chambre

686dfcad2abc72c5727a0295

Appel

8 juillet 2025

Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique du 02 juin 2025, Madame Ludivine CHETAIL, conseillère, chargé d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et les

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c24e

Appel

10 septembre 2008

rue de Jalesie-25400 AUDINCOURT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Gérard ROLLER

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Chambre civile section B

69e9af4ccdc6046d473813f6

Appel

21 avril 2026

[R] [I] né le 08 Décembre 1935 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.

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Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d0e

Appel

17 mai 2022

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 1er Juillet 2020 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

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2ème Chambre

686dfcae2abc72c5727a02a3

Appel

8 juillet 2025

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et

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2ème Chambre

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Appel

1 juillet 2025

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière

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2ème Chambre

67ff3d2c6d3290e00e0e794a

Appel

15 avril 2025

barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Ludivine Chetail, Conseillère Monsieur Lionel Bruno

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2ème Chambre

67ff3d316d3290e00e0e797e

Appel

15 avril 2025

barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Ludivine Chetail, Conseillère Monsieur Lionel Bruno

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2ème Chambre

67ff3d346d3290e00e0e79a6

Appel

15 avril 2025

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux

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