rendu(e) le 05 Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/5423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, Me Martine DUPUIS

d'ANGERS-No du dossier 12. 213A INTIMEE : LA SAS ST2M ZA le Tertre 72430 Noyen sur Sarthe non comparante-représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

SOMMÉ, président de chambre Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER, lors des débats ARRET : - contradictoire

Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

autres demandes en matière d'obligation alimentaire Grosse délivrée Me DUPUY, avocat Le vingt deux Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la

de commerce de Paris en date du 23 novembre 2020 PARTIES INTERVENANTES Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER de la SELARL DUPUY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente Mme Sylvie LEROY, Conseillère Mme Anne DUPUY,

Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 18/01421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS

de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 9894/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS

enregistrée sous le no 11/ 00252 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 72560 CHANGE Présente, assistée de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

par Me Arnaud SAINTE-MARIE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [T] née le [Date naissance 1] 1969 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline DUPUY

FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration 26 rue Drouot 75009 PARIS représentées par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistées de Maître DUPUY

Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : F17/00618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Christian BOUSSEREZ Me Martine DUPUIS

Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle GUENEZAN Me Martine DUPUIS

cour : Jugement rendu le 14 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 20/01093 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS