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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811c
23 février 2006
23 février 2006
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0492 APPELANTE [****************] Madame Monique X... 9 ,allée Claude Monet Ile de le Jatte 92300 LEVALLOIS PERRET comparant en personne, assistée de Me Maud THOMAS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, M. et Mme C, représentés par la SELARL Thomas Gachie, demandent à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703da
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MARTIN (ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU INOLYS) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON SASU INOLYS [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e07b1120e9a89a34a5ff
5 juillet 2012
5 juillet 2012
conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/05626 APPELANTE SASU ISS PROPRETE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ISS ABILIS FRANCE AGENCE MALAKOFF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be75
9 janvier 2008
9 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a821
18 avril 2007
18 avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a770
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Suivant déclaration d'appel du 28 avril 2006 d'un jugement au fond du 03 avril 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE THOUARS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e649
12 mai 2022
12 mai 2022
00218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5DP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021023664 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15b53f78aab39eb4c3b5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Marie-Catherine Vignes de la Scp GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Yves Leonzi, avocat au barreau de Paris INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adc
9 avril 2003
9 avril 2003
09 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
20 février 2008
d' un pouvoir régulier APPELÉE EN CAUSE DRASS MARSEILLE 23, 25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f5
10 janvier 2001
10 janvier 2001
ARRET DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE : SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT, 41 Rue de Flamanville 08140 BAZEILLES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab
6 septembre 2011
6 septembre 2011
REYES représentée par ses dirigeants légaux 79 route de Corbas 69780 MIONS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON Société GABRIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac8
14 septembre 2012
14 septembre 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a8
9 avril 2025
9 avril 2025
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO3R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Octobre 2024 - Président du TC de PARIS - RG n° 2024033187 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783ce8121050008662e85
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Myrtille DUBOIS-CARMINE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIME Monsieur [Y] [B] CHEZ [M] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9da
5 mars 2013
5 mars 2013
FAVAT) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1806) Madame [N] [F] [K] [T] Épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4], France Rep/assistant : la SELARL FBC AVOCATS (Me Catherine FAVAT) (avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162c1cb34defd4c4b3b4617
31 mai 2012
31 mai 2012
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] (BELGIQUE) Représentée par Me SCP THERY- LAURENT, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 30 Août 1967 à BAYONNE (64100) Chez madame Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Gérôme accepte d'occuper la propriété B 267 à titre gratuit pour ses animaux, ceci étant un service que lui rend Madame Catherine X....
Source officiellePage 12 sur 51