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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
Le GFA CHATEAU PEYREDOULLE a appelé en cause le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE par acte du 26 mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
... 01400 SANDRANS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me REY, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Henri X... ... 38950 QUAIX EN CHARTREUSE
Source officielle1ère ch. civile
671b35b02edfb0b58c05f06c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La Sci Château rouge expose que la carence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd54
14 mai 2008
14 mai 2008
ARRÊT DU 14 Mai 2008 B.B/S.B --------------------- RG N : 07/01587 --------------------- Société Civile du CHÂTEAU MALARTIC LAGRAVIERE C/ E.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.
Source officielleChambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5adcd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Château du Breuil a été rachetée par un investisseur, la société des Sources de Caudalie, en mars 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n°s 1902496-1903407-1905775 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du maire d'Onet-le-Château du 11 mars 2019 portant suspension, condamné la commune d'Onet-le-Château
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
10 avril 2006
-X... peut occuper le château sans indemnité d'occupation jusqu'au 1er septembre 1995.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62bf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DOMAINE DU FOTOGRAPH C/ [N] [U] SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Paul GUEDJ - Me Agnès ERMENEUX
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Château Saint Jean, M. F... B... et M. D...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
En revanche, les conclusions d'appel incident soulevées par le centre hospitalier de Château-Thierry doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 18.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne l'atteinte aux monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-Château : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b825
21 mars 2008
21 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 151 Rôle No 06 / 08481 Syndicat Principal des copropriétaires LE CHÂTEAU DE LA PINÈDE
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ne sont pas fondés.
Source officielleAvis
CADA:20185077
6 juin 2019
6 juin 2019
ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 : 1) l'ensemble des projets de l'association soumis à l'Etat, dont celui concernant le rachat du château
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du [Adresse 11] (ci-après GFA Château du [Adresse 11]).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société Château la Tilleraie a présenté ses observations le 24 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par la présente requête, la commune de Sales le Château relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête de la commune de Salses-le-Château : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, propriétaire de l'ensemble du domaine du château de Saint-Loup sur Thouet, site classé, exploite, à titre personnel, une activité de visite du château et des jardins pour laquelle il a opté à la taxe
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur l'appel incident de la société Vignobles Lorgeril Château de Pennautier : 13.
Source officiellePage 12 sur 181