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ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER Kinésithérapeute, demeurant 18 avenue du Général Catroux BP 3905-87039 LIMOGES CEDEX représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL

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Cour d'Appel

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Appel

24 mars 2009

Mr Fernand X... était propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété situé à Albigny sur Saône, dont les charges sont restées impayées depuis son décès.

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Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93838

Appel

14 décembre 2016

Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL AG SPORT, prise en la personne de son représentant légal, Centre commercial Santa Devota 20290 BORGO Représentée par Me Pierre Henri

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Pôle 5 - Chambre 15

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Appel

4 juillet 2018

Patrice Z..., Laurent A... et Henri B... , tous résidents sur le territoire national.

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89f00

Appel

26 novembre 2007

2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 04/6459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

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Pôle 4 - Chambre 2

60358171a3c721a6b25029b7

Appel

13 avril 2016

Jugement du 07 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13462 APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, RINALDI CHRISTIAN PIERRE BERTRAND HENRI

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3ème chambre A

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Appel

13 septembre 2018

Représentée par Me Roger Z... de la SAS Z... ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, la SCP COLLET de ROCQUIGNY ' ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

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Cour d'Appel

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Appel

15 janvier 2002

1969 à UCCLE Demeurant 144 avenue Circulaire 1180 BRUXELLES (BELGIQUE) Mademoiselle Isadora Y... née le 24 Mai 1972 à UCCLE Monsieur Isy Y... né le 26 Avril 1979 à UCCLE Demeurant ensemble 14 avenue Henri

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88323

Appel

25 avril 2006

Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

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Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e675

Appel

25 avril 2006

Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

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1ère Chambre A

6032f2aac36c72666d3275a4

Appel

26 octobre 2017

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean Baptiste ROYER

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00503_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

maire de Nice a notamment retiré son arrêté du 3 janvier 2017 portant non-opposition à la déclaration déposée en vue de l'édification d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé boulevard Henri

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Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88693

Appel

13 juin 2006

PARIBASRG N : 04/00181 - A R R E T No610 -06-----------------------------Prononcé à l'audience publique du treize Juin deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de

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Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ad

Appel

7 mars 2012

.-... 30000 NIMES assisté de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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1re Chambre A

61636eee77a1403986670ccb

Appel

22 mars 2011

Le 20 avril 1990, la SARL [J] a acheté un fonds de commerce de salon de thé - glace - bar, exploité à [Localité 6] (Var) à l'enseigne « le Roi Théodore ».

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Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67b

Appel

5 octobre 2005

Martial X... était alors dirigé vers le Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens à Bordeaux.

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Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87141

Appel

14 septembre 2004

Attendu que les dépens de l'appel seront mis A... la charge du Docteur X... qui succombe pour l'essentiel lequel sera également condamné A... payer A... Suzanne Z... et A... la S.A.

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Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a0

Appel

11 mai 2004

S.A. venant aux droits de la société LA LILLOISE D'ASSURANCE RG N : 97/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7a

Appel

29 janvier 2015

.-92300 LEVALLOIS PERRET Représenté et assisté sur l'audience par Me Barbara VAUCOULEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1472 INTIMÉS Monsieur Yves Paul Henri Y...né le 27 février 1940

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Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de5

Appel

26 octobre 2006

3276 69424 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET- DE VILLARD - BROQUET, avocats au barreau de LYON INTIMEE :Société BOCCARD SA 158 avenue Roger

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Journal officiel

Modifications diverses

CELESTIN, Charles-Henri Félix Louis-Marie, CELESTIN ROY-CAMILLE

SIREN 977504125Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

02/07/2024

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Créations

CELESTIN, Charles-Henri Félix Louis-Marie, CELESTIN ROY-CAMILLE

SIREN 977504125Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/07/2023

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Immatriculations

BAR DE LA SALINE ROYALE, CASENOVE, BESANCON, MICHEL, GRANDJEAN, Claire, Dominique, Michel, Henri, Simone, Lionel, Yvon, Charles

SIREN 341059350Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

27/11/2022

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Ventes et cessions

FORTIN, ROY, Alexandre, Charles, Henri, Marguerite, Armelle, Isablle, (non, inscrite, rcs)

SIREN 828023192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

acte reçu par Maître Cédric LUQIAU, le 28 septembre 2018, ayant force exécutoire depuis le dépôt de la convention de divorce des parties au rang de ses minutes en date du 28 février 2019

26/03/2019

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Modifications diverses

LACHETEAU, DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAINE, LA SABLETTE, JEAN MARCEL, VINIVAL, VIN DU VAL DE LOIRE, ARNAUD DESLOGES, DOMAINE BAUD HENRY DE FONTENAY, LOUISE D'ESTREE, PIERRE BONNET, VINCENT DE VALLOIRE, CHARLES DE LA LOGNE, LES CAVES DE BEAUCHENE, PIERRE BREVIN, LES CHAIS DU COMTE, LES CELLIERS DE LA SANGUEZE, LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY, ADRIEN TONELAY, JEAN SABLENAY, JEAN DE BEAUVAIS, GOULAINE, BLEU, COMTE DE LAUDONNIERE, DOMAINE DE CHAMPTELOUP, DOMAINE DE LA FORCHETIERE, DOMAINE DE LA PICHARDIERE, CHAMPTELOUP, LA FORCHETIERE, LA PICHARDIERE, CHATEAU DE CHAMPTELOUP, CHATEAU DE LA FORCHETIERE, CHATEAU DE LA PICHARDIERE, DOMAINES DU VAL DE LOIRE, LEON LEROI, LA BARONNERIE, CHATEAU DE MONTGUERET, PETIT SAINT LOUIS, DEPREVILLE, MONTVERMEIL, REITER, CAVES DES PERRIERES, LES JARDINS D'ANJOU, PARFUMS DE LOIRE, GOULAINE, KIWI CUVEE, M DE MONTGUERET, CAVE DE VAL ET MONT, SOUPCON DE FLEUR, DOMAINE DE MONTGUERET, MONTGUERET, DOMAINE LACHETEAU, CAVE DE LA PERRIERE, CAVE DE BOIS SOUCHAIS, CAVE DE MILETIERE, CAVE DE LA DORETTE, VVL, VENDANGEOIRS DU VAL DE LOIRE, CAVE DE LA FREMONDERIE, DOMINIQUE DUCLOS, DOMINIQUE BAUD, GUSTAVE PORTOIR, LES CAVES HENRI LE CUVIER, J. CALVET, JEAN MARCEL DE LUCE, LES CAVES DU PRE, GASTON ROLANDEAU, YVES CLERADEC, JEAN DE CHATECLERC, ARMAND LAFOREST, AIMEE BOURGEOIS, JEAN ERNEST, BERNARD DESVIGNES, NARCISSE DESPRES, SARL BAHUAUD MICHEL, CHATEAU DE FESLES, CUPCAKE VINEYARDS, SAUVION, BLANC FOUSSY

SIREN 382794865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

13/01/2019

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