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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 9 Novembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41d
5 juin 2008
5 juin 2008
Appel APPELANT : Monsieur le Chef de service comptable des impôts de LYON PRESQU'ILE, agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux du Rhône et du Directeur Général des impôts 6, rue Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163de19e9a173d6d859cbf6
3 février 2010
3 février 2010
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/10747 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maitre BESNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92890
21 juin 2005
21 juin 2005
et associés, Toque P 261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CHAGNY, Président Mme LE JAN, Conseiller Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ARRET No ----------------------- 05 Décembre 2007 ----------------------- 07 / 00020 ----------------------- Jean Bernard X... C / -S.A.R.L.A.G.F.B. -Jean François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d4
12 février 2014
12 février 2014
né le 14 Juillet 1960 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandra Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2d
2 mars 2004
2 mars 2004
à la cour assisté de Me Michael ROQUART, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE: CARPIMKO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 6 PLACE CHARLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616359d91416be03751aa42a
7 avril 2011
7 avril 2011
BOURBON prise ne la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a822
30 mai 2007
30 mai 2007
Numéro de sécurité sociale ... ... 30390 ARAMON représenté par Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de NÎMES substitué par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS : Maître Bernard
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89e482fcecad732fe99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Béthune en date du 20 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f5514ec5f96a7da0956
9 décembre 2011
9 décembre 2011
MEDICAL DEBAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTS : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c3
24 juin 2008
24 juin 2008
LBV prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 place Charles Beraudier 69003 LYON Convoquée par le greffe par LRAR -AR SIGNE LE 03/03/08 Assistée de Maître MENU, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c0
29 novembre 2007
29 novembre 2007
05/03668 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société INSTALLUX, SA Chemin du Bois Rond 69720 ST BONNET DE MURE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-Charles
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Bernard A et a refusé cette autorisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
Monsieur Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94a
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 12 Décembre 1959 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94190) ... 69490 SAINT-FORGEUX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bernard LEGAL, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
P0499 SCI KERMEN JULES GUESDE A BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 348 81 0 4 66 ayant son siège au 63 avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda8ce3a125531c83160c93
20 juin 2019
20 juin 2019
- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Aymeric PINTIAU, Greffier.
Source officiellePage 12 sur 37