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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162f3ca24fee0dd3d006122
13 septembre 2011
13 septembre 2011
. **** APPELANTS : Monsieur [W] [U] [Adresse 8] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me LEROUX, avocat Madame [E] [K] [U] épouse [A] née le [Date
Source officielleChambre Premier Président
66fce4038d6ea26f688da989
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience du 3 septembre 2024, Me Chabert a informé la juridiction qu'il n'avait pas de nouvelles de M. [T].
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e48
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Condamne Maître [Z] [P] et la Scp Marjorie - Lartigue-Chabbert - [Z] [P] in solidum aux dépens d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca3c3c369c7f74996ea3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Si la Cour estime que la libération des parcelles CHAUDET constituait une obligation pesant sur lui, alors l'établissement GRAND PARIS AMENAGEMENT soutient qu'il ne pourrait s'agir que d'une obligation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992e81d302277d8e8c2c
22 avril 2022
22 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 février 2022 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c56
22 janvier 2021
22 janvier 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c6e1cdc6046d476131fd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karima BLUTEAU, - Me Jean-David CHAUDET, Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c93
31 octobre 2007
31 octobre 2007
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 28 Septembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président
Source officielle1ère Chambre
65b4b12b7ef77d000880b5f3
29 août 2023
29 août 2023
TRANSACTIONS INDUSTRIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c401
9 octobre 2008
9 octobre 2008
10 Juin 2008 Audience publique du 10 Septembre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bd
2 avril 2009
2 avril 2009
06 Janvier 2009 Audience publique du 18 Février 2009 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
, avocat au barreau de PARIS, toque : B 772 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 12 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b078
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Me René CHANTELOT, avocat au barreau de ROANNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b351
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Octobre 2007 Audience publique du 07 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b519
29 mai 2008
29 mai 2008
Mars 2008 Audience publique du 09 Avril 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
TRACTEL SOLUTIONS anciennement dénommée société CHARLET 77 rue Jules Guesde 69230 ST GENIS LAVAL représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Domitille POZZANA, substituant
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44afd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sylvain PRIGENT, Plaidant, avocat au barreau de BREST Madame [E] [K] [V] [G] épouse [P] née le [Date naissance
Source officielle1ère Chambre
6358cdfac40aa805a7864da2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [D] [G] épouse [E] née le 23 Mars 1967 à
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b92
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[J] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89807
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 16 Novembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET,
Source officiellePage 12 sur 264