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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
existence d’un ouvrage de protection, des travaux de recalibrage du cours d’eau et de l’altimétrie ; - ce classement est discriminatoire par rapport aux parcelles voisines classées en zone bleue ou rose
Source officielle14e chambre
5fdbc03b1cd6af9f4e87941e
31 janvier 2019
31 janvier 2019
rendue le 09 Mars 2018 par le président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2018R00106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f888
6 juin 2012
6 juin 2012
PARIS INTIMEES : SA ELF AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 2 Place Jean MILLIER-La Défense 6 LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIE assistée de Me Christophe
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c785f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, date du 19 décembre 2023, enregistré sous le n° 23/00450 APPELANTE : Madame [S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe-arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f539e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ SCP COUDRAY-ANCEL ès qualités de liquidateur de la société BG MATERIELS [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de Maître Christophe
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c71cc27cf28f9096ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY Me Jean Christophe
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdc1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 44 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033524b4276eb0341d38c24
6 juillet 2017
6 juillet 2017
2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT RG n° 10/01253 APPELANTE SA RENAULT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Béatrice POLA du LLP PROSKAUER ROSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
8 mars 2017
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle KNEUSE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0478 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle RONNA
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE L... Jean Gérard né le 08 Mars 1943 à BOUSFER (ALGERIE) Fils de L... Joseph et d'F...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e77c25a97f0381f56d7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0162 INTIMÉE SARL KHUN AKORN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
adaptées à la couverture du talus, qui permettront grâce à leur système racinaire de tenir les terres, et que les espaces non bâtis sont plantés de plantes arbustives ou de haute tige (en l'espèce rosier
Source officielle3ème chambre A
69610205cdc6046d47bf0a82
8 janvier 2026
8 janvier 2026
720,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le n°502 801 244, prise en la personne de son représentant légal; Sis [Adresse 9] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67c
11 avril 2023
11 avril 2023
des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 112000906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Zayan BALHAWAN Me Amélie GLORIAN Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bdc4cdc6046d47328848
21 janvier 2026
21 janvier 2026
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf77cdc6046d4733447f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00861 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf7ccdc6046d473344c9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf81cdc6046d47334523
21 janvier 2026
21 janvier 2026
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 22/00872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a0e9785cdc6046d4765492c
20 mai 2026
20 mai 2026
Christophe LATIL, conseiller, chargé du rapport.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9363d497adffda407f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTES : Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORORATE & SPECIALTY SE inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 487 424 608 [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Christophe
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