C / Compagnie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPAGNY Thierry Z...

IARD (la compagnie M. M.

Condamné la SAS La Compagnie des desserts à payer à M.

[G] [N] reproche au juge des libertés et de la détention de ne pas avoir motivé l'erreur d'appréciation du placement en rétention administrative au motifs invoqué que l'étranger aurait une compagne et

[R] [Z], son compagnon partenaire de PACS.

[M] à payer à la compagnie ELITE INSURANCE une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - Dire et juger que la compagnie ELITE INSURANCE

17 des motifs règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui affirme l'importance que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion

FAITS ET PROCÉDURE La société Les Compagnons Paveurs, représentée par son mandataire judiciaire la société EMJ, (ci-après « Les Compagnons »), est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction

délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de compagne

de l'ensemble de ses préjudices résultant de l'accident du travail survenu le 7 novembre 2016 ; - de condamner solidairement la société [1] et son assureur, la compagnie d'assurance [2], à lui verser

[Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Eric SEBBAN, avocat au barreau de Paris INTIMÉE LA SOCIETE COMPAGNIE

situation et les procédures concernant les sociétés Airelle et Flybus La société Airelle filiale du groupe de transports routiers Keolis effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies

[M] [D], son ex-compagnon, qui ne souhaitait pas être accusé de recel de vol.

[B] [D], compagnon de Mme [T], et Mme [F] [X], fille de Mme [T], ont par acte du 23 novembre 2020 assigné la SA Allianz IARD devant le tribunal judiciaire d'Epinal aux fins de solliciter l'indemnisation

La compagnie d'assurances demande la confirmation du jugement.

* * * Par jugement du 25 juillet 2025 le tribunal judiciaire de Grasse a : - condamné [X] [I] épouse [Y], la société ETI [U] et la compagnie d'assurance le Gan, in solidum, à payer à M. et

[L] [T] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la Compagnie bâloise, branche du groupe Swisslife. Le 25 avril 2016, M.

Les attestations sur l'honneur des responsables sinistres de ces deux compagnies établissent que Mutual Marine 'a agi comme mandataire et sous l'autorité de N Y Marine and General Insurance Compagny au