Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

ENJOINT à la partie débitrice de contacter, dans les plus brefs délais, le Liquidateur dont les coordonnées lui ont été remises lors de l'audience, et de répondre à ses sollicitations au cours de la procédure

condamnés à leur payer les sommes de 59 313 euros au titre des travaux réparatoires, 4 745,04 euros HT soit au titre des frais de maîtrise d'oeuvre, 2 372,52 euros HT soit au titre des frais de coordonnateur

de la SCP TOULLEC CORDANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

droits indirects à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette de Corconne

directeur du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à sa demande de communication de deux courriers le concernant, adressés à Monsieur X, directeur des ressources humaines et Madame X, cadre coordonnateur

décembre 2016 sur l’autoroute A64 en direction de Pau à proximité du péage de Guiche entre 5h50 et 6h10 : 1) le compte rendu de patrouille suite à l'accident ; 2) le numéro d'immatriculation et les coordonnées

obligations qu'implique pour les parents l'exercice en commun de l'autorité parentale, - maintenu la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - dit que faute pour les parents de convenir

son père ; Que ces éléments doivent conduire à faciliter un retour à la normale, si ce retour est possible, des relations entre la mère et sa fille par l'intermédiaire de droit de visite libre à convenir

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d-'entr-er en mediation conventiomelle, ou si elles le preferent, demander au juge d'ordonner une mediation judiciaire ou faire connaitre qu'elles

parties de rencontrer un mediateur pour un rendez-vous d' information sur la mediation delivree gratuitement par le mediateur designe a cet effet. ' A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir

parties de rencontrer un mediateur pour un rendez-vous d' information sur la mediation delivree gratuitement par le mediateur designe a cet effet. ' A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en mediation conventionnelle, ou si elles le preferent, demander au juge d'ordonner une mediation judiciaire ou faire connaitre qu'elles

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.