Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89233
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : SARL TAPIDAIMPLUS ZI LES CONSACS 83170 BRIGNOLES
Source officielleSécurité sociale
615e0e82c25a97f0381f5767
7 octobre 2014
7 octobre 2014
[B] [I] représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Loîc COLNAT, avocat au même barreau INTIMEE : CPAM DE VENDEE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
communes d'Amberac, Coulonges, Villognon et Xambes, et de Maine de Boixe et Cellettes, lesquels ont reçu des avis défavorables du ministre des armées eu égard au transfert de l'école de chasse de Tours à Cognac
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
I... et enfin le Bureau national interprofessionnel du Cognac en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, a : - annulé l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 28 mai 2019 modifié
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
L'opération concerne entre autres deux parcelles sises sur la commune de Blagnac, cadastrées AK 80 et AK 83, lieudit Coinays, d'une superficie totale de 4 510 m , objet d'une emprise totale, appartenant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63bfb3465e2fbe7c900438af
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur la nullité des assignations pour vice de fond Pour rejeter la demande d'annulation des assignations délivrées aux deux liquidateurs de la société Elite Insurance Compay Limited, le juge de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d21
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Le bien, constitué par une maison d'habitation sise sur la commune de COGNAC LA FORET, à proximité de LIMOGES, a été estimé le 18 mars 2009 par un expert immobilier à la somme de 137 266 ¿.
Source officielle1ère Chambre
6892e404bf535a2d228f9668
5 août 2025
5 août 2025
octobre 2024, agissant sur le fondement de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 31 mai 2022, Mme [C] [P] a fait procéder entre les mains de la SELARL Tiresias, titulaire d'un office notarial à Cognac
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle soutient que : Sur la réalité des prestations du commissionnaire, - du fait de la hausse des prix du cognac, elle a développé en parallèle une activité de négoce de brandy en vrac auprès de clients
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Pour contester cet avis, l'appelante soutient, au demeurant sans l'établir, qu'elle a été hospitalisée en urgence le 14 mai 2021 à l'hôpital de Cognac, en soins intensifs de cardiologie, puis transférée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et de la qualité qui relève que les communes d’implantation sont situées dans les aires géographiques des appellations d’origine contrôlées (AOC) « Pineau des Charentes », ainsi que dans celles de « Cognac
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ea
28 novembre 2005
28 novembre 2005
L'opération concerne entre autres une parcelle sise sur la commune de Blagnac, cadastrée AK 79, lieudit Coinays, d'une superficie totale de 3 673 m , objet d'une emprise totale, appartenant à l'indivision
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
concerne entre autres cinq parcelles sises sur la commune de Blagnac, cadastrées AK 13 (20 280 m ) lieudit Ferradou, AK 10 (9 641 m ), AK 11 (13 768 m ), AK 12 (14 367 m ) et AK 84 (10 044 m ) lieudit Coinays
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Les Grands Chais de France (la société Les Grands Chais) exerce une activité de vente d'eau de vie d'appellation dont notamment le cognac, la vente par correspondance, la distillation d'eau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb42cdc6046d47893ed3
16 avril 2026
16 avril 2026
Il occupait en dernier lieu les fonctions d'expert en contrôle non destructif (CND), responsable école et centre d'examens Cosac, niveau 3, statut agent de maîtrise, au sein de l'entreprise devenue [1]
Source officielle6ème Chambre
6274bccf2799a9057d5dd157
5 mai 2022
5 mai 2022
[N] [Y] né le 04 Juillet 1964 à LE COTEAU 79, impasse des Hortensias 74700 SALLANCHES Mme [U] [R] épouse [Y] née le 16 Novembre 1964 à COGNAC 79, impasse des Hortensias 74700 SALLANCHES MACIF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société JAS HENNESSY & CIEc/U.R
6162a746f901d4f689722ea6
7 mars 2013
7 mars 2013
EXPOSE DU LITIGE La société JAS HENNESSY & Cie est une entreprise de fabrication et de distribution de cognac appartenant au groupe LVMH.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86295
21 mars 2002
21 mars 2002
X... né le 27 Janvier 1953 à MODANE (73500) de nationalité Française 11 rue de l'Eglise 69360 COMMUNAY représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me BAZY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Cette parcelle est plantée depuis 1984 d'un cépage UGNI blanc dont la distillation donne du Pineau des Charentes ou des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Cognac.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
rapidement clôturée pour insuffisance d'actif ; - la part que monsieur Didier A... peut espérer dans la succession de son père s'élève à 236. 670 € (un ensemble immobilier : 300. 000 €, un stock de Cognac
Source officiellePage 12 sur 21