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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f756
22 mai 2012
22 mai 2012
DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX SCP LAFARGE FLECHEUX REVUZ pris en la personne de son Liquidateur Maître Didier DALIN
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa4a
19 avril 2024
19 avril 2024
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février
Source officielle3ème chambre
6879d5e92db7cac9e5eb48ac
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b66
3 mai 2017
3 mai 2017
1958 à [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé CHEMOULI de la SELARL CHEMOULI DALIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda91684c19272137fe5b48
19 juin 2019
19 juin 2019
Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde MERMET-GUYENNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association AFASAM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Didier DALIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da8db5300b252a5f7a5
8 avril 2019
8 avril 2019
née le [...] à TOURS Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 Représentée par Me Alain MOREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee277a1403986670c18
7 juin 2011
7 juin 2011
SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 702 DEFENDEUR AU RECOURS Maître [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Didier DALIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3b
7 février 2020
7 février 2020
représentée par Me Sarra Jougla Ygouf de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0349, et par Me Jean-Marc Sauphar, avocat au barreau de Paris, toque :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, et celles de Me Dabin représentant M. et Mme E. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 6 juin 2025 et n'a pas été communiquée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 11 juillet et 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'EHPAD Sainte-Sophie à lui
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BALINCOURT, prise en la personne de Me [I] [O], en qualité de mandataire judiciaire de la SRAL FRENCH KISS PRODUCTION [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Christophe KALCZINSKI de la SCP DABIENS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff28
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Société [W] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société VORTEX [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafb
11 avril 2025
11 avril 2025
[Y], ingénieur conseil, constate « le bruit de fonctionnement lors de la mise en service de la machine PAC Daikin.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bd
12 juin 2014
12 juin 2014
Aide juridictionnelle totale accordée par décision du BAJ de Paris en date du 5 juin 2013 ... 24250 DAGLAN Représenté par Me Onur BAYSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0476 (bénéficie d'une aide
Source officielle2e chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49238
4 juillet 2024
4 juillet 2024
POOL TECHNOLOGIE Domiciliée [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Carine NICOD KALCZYNSCKI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903e
23 janvier 2007
23 janvier 2007
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Castelnau 2000 155 avenue Clément Ader 34174 CASTELNAU LE LEZ représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DABIENS-CELESTE-KALCZYNSKI
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cd
22 février 2007
22 février 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 867 rue Impériale 34670 BAILLARGUES représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me DABIENS
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9b
26 février 2008
26 février 2008
SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) SA AXILOG 59 avenue de Toulouse 34076 MONTPELLIER CEDEX 3 représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me DABIENS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c2
6 avril 2011
6 avril 2011
D... et fils ... ... 11000 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Dalbin, demande à la cour de : 1°) condamner l’EHPAD Sainte-Sophie à lui verser la somme de 2 520 euros au titre de la liquidation
Source officiellePage 12 sur 20