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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

62c67c9aca9bf263790309b3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

INTIMEE : Scp ANSART-DEMARQUAY CÉLINE & COSTAGLIOLA ROMAIN-PIERRE RCS d'Evreux 399 098 573 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la Scp SPAGNOL DESLANDES

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e1d83dbd04f5fb2b47

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

concernant le capteur d'assiette, que le capteur de la roue avant droite était débranché.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00883_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouliou, pour la société Cruard Charpente et Construction Bois et de Me Rouxel,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01320_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01598_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Sobol, pour la société MS Amlin Insurance et de Me Chauvière subsituant Me Phelip

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01921_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Renaud, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a129

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

la batterie avant de procéder au lavage du compartiment moteur et de procéder à son séchage avant de réinstaller la batterie, soulignant que le débranchement de la batterie entraînait des inconvénients

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00233_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00354_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00521_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01288_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Guihard, substituant Me Combes et Me Galvez, représentant l'OPH Sarthe Habitat et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01483_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02168_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Derlange, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. Ponnambalam Chandrakumar. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02925_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02962_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00059_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00067_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00104_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, pour la commune des Ponts-de-Cé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00473_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou, pour M. C, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00486_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Desfrançois, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SCI DEBLANC

SIREN 399673987Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/06/2026

Voir →

Créations

PATRICE, Sarah, DEBLANC

SIREN 994658425Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

12/12/2025

Voir →

Créations

DEBLANCHARD, MOUTOUROU NGOMBE, Deb William

SIREN 919043331Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/09/2022

Voir →

Créations

MAIA, Sylvie, DEBLANC-MAIA

SIREN 429894694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

03/11/2020

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Radiations

MECA SERVICE, DEBLANC, Dany, Philippe, Rodolphe, Michel

SIREN 512939216GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

05/01/2020

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