Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
AJ T, M. et Mme E et AI N, AU, Mme AO AF, M. et Mme AN et AL U, A et Mme AR et R AK, Mme P lechat et Mme V AH, Mme X et Marie-France Levazeux, M ; et Mme AA et An Lippens, Mme B Y, Mme AG AS, Mme O Z,
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Et que s'il y avait effectivement plusieurs membres bénévoles, c'etait justement par souci d'impartialité, le directeur Général ayant très logiquement été mis à lécart de ces échanges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5bcacf4e7f1c37e1cb95
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SOL [Adresse 2] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 832 910 137 Représentés par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistés par Me Rosalie LECHAT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
6 avril 2023
d'appel du 12 décembre 2019 APPELANTE : La SCI ANOUCAME société civile immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 440 604 189 ayant son siege social sis [Adresse 1] Représentée par Me LECHAT-OHAYON
Source officielleChambre Sociale
65aa2e8e009f81000890dbf4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine LECOEUR
Source officiellePage 12 sur 12