d'assureur de la Société OXXO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent MAJERLE, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me RAUCH

B, représenté par Me Rauch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 11 800 euros au

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien DURAND, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat

ordonné par M le préfet de Moselle le 26 mai 2026 notifié le 27 mai 2026 à 16h pour l'exécution d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour durant

Octobre 1995 à [Localité 1] (Lybie) de nationalité lybienne, a fait l'objet : - d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ, avec une interdiction de retour durant

OrdonnanceduPrésident du TJ de [Localité 1] en date du 22 avril 2025, dossier N° 24/20373 ; Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, assistée de Axel DURAND

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

Un examen par scanner ayant alors révélé un hématome sous-dural et un œdème cérébral à gauche, l'enfant a été aussitôt transporté à l'hôpital cantonal de Genève où il a subi une trépanation.

Signée par Magali DURAND-MULIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

les factures émises par le titulaire du marché ; 6) le premier rendu concernant les postes majeurs de la mission objet de l'avenant n° 1 « Prestations de vérifications des chiffrages de l'entreprise durant

[C] a été déclaré comme se trouvant au chômage partiel sans aucune heure travaillée durant cinq semaines, comme ne travaillant que sept heures durant trois semaines, comme ne travaillant que durant 2,33

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

CYSTER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 Boulevard des Alliés 59148 FLINES LEZ RACHES Représentée par Me Amélie GROUSELLE substituant

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PITOISET X... né le 13 Janvier 1946 à CLICHY SOUS BOIS (93) de Robert et de RACH Suzanne de nationalité française, marié Directeur des achats demeurant 23 rés du Bois

né le 28 Novembre 1964 à RACHES demeurant...