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7 846 résultats pour « Fortuné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160913

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Roche-sur-Foron à sa demande

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Belle Fortune S.A.S.

SIREN 891294498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

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Dépôts des comptes

FORTUNE & PATRIMOINE

SIREN 941958183Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/08/2026

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Radiations

FORTUNEMON

SIREN 395368343Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/08/2026

Voir →

Créations

FORTUNÉE, AURÉLIE, VICTOIRE

SIREN 918719428Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

Voir →

Créations

FORTUNE, Marlon, Lorenzo, André

SIREN 109022384Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911bc

Appel

25 février 2014

25 février 2014

1971 modifié par celle du 10 juillet 1991 lequel stipule, en son alinéa 2 : " A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237a

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

1971 modifié par celle du 10 juillet 1991 lequel stipule, en son alinéa 2 : " A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301d

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Par dernières conclusions du 09 Février 2016, il demande que " soit ordonné à Véronique Y... de communiquer les justificatifs de son patrimoine, et de ses revenus, et notamment sa déclaration sur le fortune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616282427a007b88ee1567aa

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

ont refinancé l'endettement de la société NHC à hauteur de 73 millions d'euros en lui consentant, de 1999 à 2005, des abandons de créance à hauteur de cette somme sous clause de retour à meilleure fortune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253de

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Par ailleurs, en janvier 2015, M. et Mme [V] ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2006 à 2013, relatif à l'impôt de solidarité sur la fortune, qui a révélé que les déclarations

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f755c1d8218d22f82bd452

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[R] a perdu le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que l'intéressé avait valablement signé une convention d'honoraires de retour à meilleure fortune.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032b8c1480deb2fbd94a6fe

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Au regard de leurs obligations déclaratives en matière d'impôt sur la fortune, les intéressés ont directement repris dans leur patrimoine les éléments d'actif de la SEP N/P [J] sous réserve des exonérations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc84e6f0ec15a832fe55c1

Appel

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Y... veuve X... a souscrit le 15 novembre 2012 une déclaration de contribution exceptionnelle sur la fortune pour l'année 2012, au titre de laquelle elle s'est acquittée de la somme de 706907 euros après

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32a36ab09eb9a2fd850

Appel

7 février 2013

7 février 2013

SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction des services fiscaux des Alpes Maritimes Division de la fiscalité patrimoniale et des forts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b257

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

nouveau en 1999, un abandon du solde créditeur de son compte courant d' associé en faveur de la société Mariage Images qui rencontrait des difficultés de trésorerie, sauf clause de retour à meilleure fortune

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02702_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus dans chacun des deux Etats contractants, quel que soit le système de perception. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

modalités de calcul de cette pension alimentaire, l'article 208 alinéa 1er du code civil prévoit que les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6a02b68ccdc6046d4770b9e3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces arrêtés ont été pris à la suite d'une interception en mer dans la nuit du 1er mai 2026 d'une embarcation de fortune sur laquelle se trouvaient 50 passagers dont 14 mineurs.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356415ca9c208bb307a823

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

SUR CE Attendu que le 4 mai 2011, la Direction générale des Finances Publiques a adressé à Monsieur [C] [E] une proposition de rectification relative à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162be8999b588421c5e37e9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

du toit est trop faible, que nombre de tuiles sont poreuses et friables; que la couverture en ligne de faite vient mourir sur une paroi d'adossement qui surplombe le versant ; que des réparations de fortune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdac

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

MOTIFS I-sur la demande de nullité de l'ordonnance formulée par les époux X...

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Mme E..., gestionnaire de fortune domiciliée en France de la société MAG ASSET MANAGEMENT, précédemment citée, a notamment été destinataire de tels documents.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Mme [U], gestionnaire de fortune domiciliée en France de la société MAG ASSET MANAGEMENT, précédemment citée, a notamment été destinataire de tels documents.

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CA

Chambre commerciale

642d149ccb8fa004f57da225

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2 02057 du 15 avril 2019, - annuler le jugement du tribunal judiciaire du 10 mai 2021, - prononcer, en conséquence, la décharge de la somme de 52 859 euros en matière d'impôt de solidarité sur la fortune

Source officielle