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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02865_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00195_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
20 octobre 2015
départ à 7 h 30 le matin et envoi à 23 h 51 d'un mail ayant pour objet : " additif méthodologie fougères " et comportant une pièce jointe technique intitulée " Additif méthodo fougères " ; dans la mesure
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. **** APPELANT : Monsieur [I] [O] né le 29 Mai 1958 à FOUGERES (35) 18 Allée du Verger 35310 CHAVAGNE Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur recours de la société [18], le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères a, par jugement du 24 mai 2022, rejeté cette contestation et prononcé le rétablissement personnel
Source officielle8e Chambre C
6162c5161e6e0556734908b2
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5de
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[H] [R] et Mme [P] [U] épouse [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères Par jugement du 7 janvier 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal
Source officielleRéférés Civils
68f864f65d3e42c22e13b993
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[I], en qualité de locataire, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères a, par jugement en date du 16 mai 2025, a : déclaré que le congé pour vendre, délivré à M.
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d38a5
21 septembre 2017
21 septembre 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
5fd98772e592d47765b6c40f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Baudouin FOHLEN
Source officielleChambre 3-1
5fd9ed42e993c82d9daedf0c
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b72e
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur FOHLEN, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
6162da71dda066944ee0e855
8 février 2012
8 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e61
29 janvier 2004
29 janvier 2004
C..., le 21 Décembre 2002 à titre principal sur les dispositions civiles LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à la prévenue: -d'avoir à FOUGERES le 17 mai 1998, par maladresse , imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61a
13 septembre 2007
13 septembre 2007
dispositions des articles 785, 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Baudouin FOHLEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Robert SIMON, Président Rapporteur, et Monsieur Baudouin FOHLEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae34
22 janvier 2008
22 janvier 2008
. **** APPELANT : Monsieur Patrick X... 4, résidence Du Gué Pailloux 35300 FOUGERES Intimé sur appel de la Société SADEX; comparant en personne, assisté de Me Pierre-Yves Z..., avocat
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f5538
15 mai 2014
15 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 12 sur 60