De même et pour le même motif, les sociétés GGR Architectes, Socotec construction et Colas France ainsi que MM. E et D et les ayants droit de M.

Au vu de ce rapport d'expertise, et après plusieurs réclamations de Mme [C], la MÉDICALE DE FRANCE lui a offert la somme de 5 000 € qu'elle a refusée.

APPELANTE S.A.R.L. [6], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Franck

Le 16 décembre 2019, la SAS Yara France a adressé une lettre de mission à M.

cour d'appel de VERSAILLES le 04 février 2021 N° Chambre : N° Section : N° RG : J21/13.317 copies exécutoires délivrées à : Me Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, Me Mylène BARRERE

Ce service est exploité en Europe par la société Google Ireland ;- la SARL Google France, également filiale de la société Google LLC, qui exerce en France une activité principale déclarée de conseil en

est au [Adresse 2] (États Unis d'Amérique) GOOGLE IRELAND LIMITED Société de droit irlandais Prise en la personne de ses Directors Dont le siège social est au [Adresse 13] (Irlande) GOOGLE FRANCE

[Y] et l'infirmation en ce que les premiers juges avaient mis hors de cause la société Google France.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS aux audiences publiques tenues en continuation les 19 janvier 2023 et 02 Mars 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE

* * * * * APRES DÉBATS aux audiences publiques tenues en continuation les 19 janvier 2023 et 02 Mars 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

01012 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZL Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE

Elle affirme, pour tout suivi des démarches effectuées en vue de cette formation, avoir placé 'dans la bannette destinée au courrier de M.

en raison d'une exécution défaillante par ce dernier de ses obligations contractuelles ; - elle est, par conséquent, fondée à engager la responsabilité contractuelle de la société European Homes France

d'aménagement et de développement durables reconnaissant le caractère inscrit du site et la nécessité de préserver l'identité des quartiers des abords du lac ; l'avis de l'architecte des Bâtiments de France

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Juin 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de Greffière

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

) Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Assistée de Me Mylène BARRERE de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

code du patrimoine et L. 313-1 du code de l'urbanisme, et de l'article 1er du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune, en l'absence d'accord préalable de l'Architecte des Bâtiments de France