Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Frank Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre

et compagnie (société Banette) ; que l'installation a subi un incendie imputable à la société Banette ; que la société Antigaspibois, depuis en liquidation judiciaire, et M.

, vendu à sa nièce, Mme A... et à son neveu, Pierre Y..., une maison au prix de 500 000 francs dont 200 000 francs comptant, le solde étant converti en obligation générale de soins à apporter au vendeur

Henri X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SNC Banette et Cie, demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 2022), en 2004, la société Valority France, devenue la société V France, a proposé à M.

[H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires

qualité au siège représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Franck

par Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banca Julius Baer

qu'il est permis de croire Jean-Paul A..., lorsqu'il a déclaré ignorer jusqu'à l'existence du village de Razecueille, qui ne saurait être considéré, quoiqu'en pensent certains, comme le centre de la France

Raoul et Mme F... ne pouvant invoquer à leur profit la dispense d'immatriculation au consulat de France de Mme Raoul épouse H..., le jugement aurait violé les articles L. 12 et L. 14 du Code électoral;

STYLE PEINTURE Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Association [6] es qualité de curateur de Monsieur

[C] [J] [Adresse 1] Chez Me Franck BANERE [Localité 1] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SAS [E].COM FRANCE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

2025/M234 Mme [M] [L] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [W] [A] Représentant : Me Franck

[G] [K] décédé, Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [K] épouse [B] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

[Z] [T] & ASSOCIÉS, pris en la personne de Maître [B] [X] représentée par Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE, Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Bagnères-de-Luchon : Considérant que la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) a intérêt au maintien de l'arrêté du

représentée par Maître Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus, en date du

RG 22/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBW [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2022 à Me BANERE