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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6237
4 août 2022
4 août 2022
APPELANT Monsieur [L] [E] [C] né le 23 Mai 2022 à [Localité 1]( GAMBIE) de nationalité Gambienne non comparant représenté par Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6319877251eeae4f1309d282
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[C] [L] né le 18 août 1981 à Jarra soma, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 6 septembre 2022 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80da
21 avril 2023
21 avril 2023
[V] [U] né le 18 Juin 2003 à [Localité 1], de nationalité gambienne ayant pour conseil en première instance, Me Oumar Thiam, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db4fca68d4d9695ac83a
5 août 2023
5 août 2023
[F] [S] né le 02 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 4 août 2023 à 11h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b7c
24 août 2023
24 août 2023
[E] [C] né le 10 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 23 août 2023 à 14h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32da27cbf505d4c521ec
13 août 2022
13 août 2022
[T] [F] [B] né le 03 septembre 1999 à Bagou, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 12 août 2022 à 12h28, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09769
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[B] [F] né le 23 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 5 novembre 2023 à 10h40, de la possibilité de faire valoir ses
Source officielleChambre 1-2
64a7af6e3bcaf505db69635c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ASTUS JAS DE BOUFFAN dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre 3-1
65b35ab61d7564000872db88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plaidant INTIMES Monsieur [B] [X] né le 27 Août 1970 à [Localité 5] (13) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE, et assisté de Me Clément GAMBIN
Source officielleRétention Administrative
64c20a801e0d40d96967d80f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANT Monsieur [W] [S] [F] alias [W] [S] [C] né le 25 Mars 2002 à GAMBIE né le 23 mai 2002 à GAMBIE de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Wilfried BIGENWALD, avocat
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718534
22 juin 2017
22 juin 2017
JUIN 2017 Am N° 2017/ 551 Rôle N° 15/22854 SARL AGENCE DU LITTORAL C/ [D] [L] [V] [L] [F] [F] Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT - GAMBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c1
4 avril 2012
4 avril 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Magali X... ... 78950 GAMBAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea6
9 décembre 2008
9 décembre 2008
01829 Affaire : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis rue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE APPELANT SA RAVATE 131 rue Maréchal Leclerc BP 450 97471 SAINT DENIS INTIME Nous Jean-Francois GABIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc721
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[U] [I] né le 18 janvier 1988 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 31 octobre 2022 à 15h42, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b74856285f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] [I] né le 14 mai 1989 à [Localité 2], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 13 octobre 2025 à 11h45, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d1be43307c9013b395
16 janvier 2023
16 janvier 2023
n'a pu être exécutée du fait de l'obstruction répétée de l'intéressé encore à l'audience du premier juge comme se prétendant malien alors que ce pays ne l'a pas reconnu, les réponses des autorités gambiennes
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdc37f394d0f8f6665c
3 mai 2023
3 mai 2023
[D] [E] s'étant dit [V] [B] né le 26 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant à l'audience né en Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b97230
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] [H] né le 13 novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 4 juillet 2024 à 13h44, de la possibilité de faire valoir ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebc53f7f060d28c78f5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[J] [G] né le 01 décembre 2002 à [Localité 2], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 22 juillet 2025 à 13h45, de la possibilité de faire valoir ses observations
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