Roland X...

ARRET No R.G : 12/00305 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DELARESIDENCE ROMANA 2 C/ SCCV INVESTDOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée

SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE, prise en l personne de son liquidateur Monsieur Roland Y... Port de Pêche ...

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

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Roland X...

A B, représenté par Me Gerbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906819 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2

Les entités SARL Claudet Roland, SARL RC Construction et SAS Chalets Claudet ont été réunies suite à une fusion absorption intervenue le 10 novembre 2016 entre les sociétés Chalet Claudet et Claudet Roland

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

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X... de leur demande de reconnaissance de créance de salaire différé, - débouté Rolland X... de sa demande de dommages et intérêts, - dit les dépens frais privilégiés de partage. *** Monsieur Rolland

X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.

Roland X... a interjeté appel de cette décision.