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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91125
10 février 2014
10 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136f
24 mars 2014
24 mars 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, adjointe administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f740
14 mai 2012
14 mai 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 mai 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdb
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff95
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90843
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00636_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme C, représentée par Me Gering-Joyce, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5de2
31 mars 2016
31 mars 2016
, si plagiat il y a, aurait été commis par la société Gerim qui n'est pas partie à l'instance et, alors que la SCI Les Jardins de la Malassise est condamnée à payer à la société BA BAT l'intégralité de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03284_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
H, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2023 lui faisant obligation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b20ec0c4cf860008dff578
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE La société Outillex, créée en 1959, produisait pour la société Merlin Gerin des pièces industrielles grâce à un outillage spécial fourni par celle-ci.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C D, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges en date du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E] a exercé les mandats suivants, présentés par la CFDT : - Désigné Représentant Syndical au Comité d'Entreprise ACEG en 1984 ; - Elu Comité d'Entreprise et Délégué du Personnel Merlin Gerin de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112f
17 février 2014
17 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91135
17 février 2014
17 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91138
17 février 2014
17 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113a
17 février 2014
17 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91140
17 février 2014
17 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
Mme Marie-Michelle X... a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officiellePage 12 sur 58