Il prétend par ailleurs que l'état du godet de la pelle résultait d'un état d'usure normale.

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la société Artelia, représentée par la société Préel, Hecquet, Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en tant qu'elle lui fait grief

Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre et 18 décembre 2023, la société Endel, représentée par Me Hecquet de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°)au rejet de la requête et à la confirmation

Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GODEY

[K] [P], une pelle mécanique Kobelco SK 45 SR-2 de 2003 avec trois godets et une clé attache rapide pour un prix de 8 000 euros.

ET E., avoués assistés de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 24 Octobre 2003 D'une part, ET : Monsieur Robert A..

domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit " Le Bedat " Route Nationale 113 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP GONELLE-VIVIER

chef d'équipe, sur le site france champignon de Doué la fontaine, j'ai été amené à plusieurs reprise à reprendre celui-ci quant la qualité de ces prestations... casse matériel sur la machine ischida (godets

[X] [M]) 12 rue Florent Evrard 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Madame [J] [I] (ayant droit de M.

- Sur la machine Duo Mix Selon l'appelante, la machine de godet mélangeur commercialisée par la société Robert International reprend les caractéristiques de la sienne, utilisée pour mélanger

Elle est aussi tenue de répondre des dégradations apparaissant en fin de location, comme le remplacement de clefs à godets tordues, celles-ci étant présumées ne pas l'avoir été lorsque l'engin a été mis

[W] a été heurté par une pelle mécanique alors qu'elle effectuait une rotation pour vider le contenu du godet dans la benne d'un camion situé à l'arrière.

2001, enregistrée sous le n 99/1572 D'une part, ET : Monsieur Ghislain Y... né le 26 Novembre 1953 à MONT ST MARTIN (54350) 47160 ST LEGER représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GONELLE-VIVIER

né le 09 Décembre 1949 à SAINS EN GOHELLE (62114) ...

. : - un camion Iveco 65C15 «ampliroll grue» avec deux bennes, au prix TTC de 24000€ -deux bennes neuves et un godet chargeur, au prix TTC de 4308€ -un manitou MT 625, au prix de 15000€ Exposant avoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du

Max et la fixer à la somme de 13 514, 76 € ; CONDAMNER Monsieur Z... au paiement de la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Gode de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur Z... aux dépens

Par des mémoires enregistrés les 8 avril 2019 et 28 septembre 2020, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2022, 29 mars 2023, 22 mai 2023 et 11 octobre 2023, la société BYES, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

siège social Tour Europlaza - La Défense 4 - 20 avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DÉFENSE, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assistée de Maître Carine GODET